Une mauvaise nouvelle en perspective pour les voyageurs ? Pour le moment, ces derniers peuvent prétendre à une compensation financière lorsque leur vol accuse un retard de plus de trois heures à l'arrivée. Le montant varie entre 250 et 600 euros, en fonction de la distance parcourue.

Une affaire récente, rapportée par Le Monde, illustre ce droit. Le 24 avril 2023, M. X embarque à Strasbourg à 16 h 50 à destination de Tunis, où l'atterrissage était prévu à 18 heures. Or, son avion touche le sol tunisien après 21 heures. Il réclame donc à Tunisair les 250 euros d'indemnisation auxquels il a droit selon la jurisprudence fondée sur le règlement européen 261/2004, applicable aux vols en provenance de l'Union européenne.

Mais la compagnie tunisienne rejette sa demande. Elle évoque des « circonstances extraordinaires » peu précises, comme la « présence d'un corps étranger » sur la piste ou encore des « restrictions de sécurité ». Pour faire valoir ses droits, M. X saisit alors un conciliateur de justice, procédure obligatoire en cas de litige de moins de 5 000 euros. Finalement, M.X voit la justice lui donner raison.

Plus d'indemnisation en dessous de 5h de retard ?

Ce droit à indemnisation, que de nombreuses compagnies remettent systématiquement en question, pourrait être sérieusement restreint. Le 5 juin prochain, les ministres des Transports de l'Union européenne se réuniront au Luxembourg pour examiner une proposition de réforme. Celle-ci prévoit que les retards ne seraient indemnisés qu'au-delà de cinq heures pour les vols de moins de 3 500 km, et de neuf heures pour les distances supérieures.

Selon les représentants des États membres, le seuil actuel de trois heures, instauré par la Cour de justice de l'Union européenne en 2009 via l'arrêt Sturgeon et non par le règlement de 2004, ne s'appuie sur aucun critère technique concret — comme le temps requis pour réparer un avion ou mobiliser un autre appareil. Le nouveau seuil des cinq heures serait, selon eux, plus rationnel pour les vols court ou moyen-courriers.

Mais cette modification aurait des conséquences majeures pour les passagers. Le Bureau européen des unions de consommateurs a récemment averti qu'un tel changement exclurait « 75 % des passagers » ayant subi des retards du droit à indemnisation. Le 30 avril, dix associations françaises ont dénoncé ce qu'elles considèrent comme un net recul des droits des usagers.

Les États, quant à eux, défendent ce durcissement au nom de la survie économique de leurs compagnies aériennes. Ces dernières versent chaque année plusieurs centaines de millions d'euros au titre des indemnisations — près de 200 millions d'euros pour Air France-KLM, par exemple —, des charges qui, selon eux, pourraient menacer leur pérennité dans un contexte international instable.