Face à la baisse de la natalité, une proposition de loi visant à élargir l'accès aux allocations familiales aux foyers avec un enfant unique sera prochainement débattue à l'Assemblée nationale. En France, environ 3,5 millions de familles sont concernées par cette mesure. Cette initiative a déjà reçu un avis favorable à l'unanimité lors de son passage en commission des affaires sociales, le 19 février dernier.
Actuellement, les allocations familiales ne sont accordées qu'aux ménages ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans, à partir du mois suivant la naissance du deuxième. Ce dispositif, instauré après la Seconde Guerre mondiale, visait à encourager la natalité et à alléger le poids financier des familles nombreuses. Cependant, la structure familiale a considérablement évolué, avec une hausse des familles monoparentales et des foyers ne comptant qu'un seul enfant. Selon l'Insee, sur les 10,6 millions de familles recensées en France, près de 47% n'ont qu'un enfant.
Une aide de 70 euros par mois pour les familles monoparentales ?
La proposition portée par Anne Bergantz, députée MoDem des Yvelines, envisage donc l'introduction d'une aide forfaitaire d'environ 70 euros par mois pour ces familles. « La Nation réaffirme le caractère universel des allocations familiales. Avant le 1er janvier 2027, elle se fixe pour objectif d'ouvrir le bénéfice des allocations familiales à partir du premier enfant à charge », peut-on lire dans la proposition de loi déposée.
La mise en place de cette mesure nécessiterait un budget estimé à plus de 250 millions d'euros. L'objectif affiché est de mieux soutenir l'ensemble des foyers, en particulier lors des premières années, souvent marquées par des dépenses importantes.
Si la loi est adoptée, elle ne s'appliquerait qu'aux enfants nés après son entrée en vigueur. Le gouvernement disposerait d'un délai de six mois après la promulgation pour remettre un rapport au Parlement. Celui-ci devrait détailler les différentes pistes de réforme des allocations familiales et envisager des ajustements permettant une universalisation du dispositif, sans pour autant impacter négativement les aides perçues par les familles nombreuses.
