Investir dans l'épargne retraite, c'est un pari sur le long voire très long terme. L'occasion idéale pour miser sur des supports de longue haleine avec la promesse d'un important gain à la sortie. Problème : certains de ces fonds à échéance lointaine bloquent les transferts de PER... ou occasionnent des frais supplémentaires.

« J'ai un vieux Perp dans ma banque et j'aimerais le rapatrier chez vous... » Le courtier, qui gère déjà l'assurance vie de ce client : « Bien sûr ! » La discussion s'engage concrètement sur ce transfert... puis vient un sujet épineux. Le client en question a investi sur un « fonds à fenêtre » via son PER : aussi appelés produits structurés, autocall ou anciennement fonds à formule. Problème : ces fonds accessibles parmi les unités de compte (UC) de l'assurance vie ou du PER offrent une promesse de rendement régulier... mais prévoient des fenêtres bien délimitées pour sortir. Résultat : le courtier est embêté. Se lancer dans ce transfert de PER pourrait être défavorable pour ce client. In fine, il va lui conseiller... d'attendre l'échéance de sortie « classique » de ce fonds structuré, dans quelques années, pour enfin rapatrier ce vieux Perp, l'ancien produit « grand public » de l'épargne retraite.

SCPI et fonds structuré, deux familles de fonds problématiques

Ce scénario étonnant, où un courtier en épargne renonce à convertir une épargne retraite en un nouveau placement dans ses filets, plusieurs courtiers nous en ont fait part à l'occasion de notre enquête sur les transferts de PER. Le plus souvent sous couvert d'anonymat, plus rarement à visage découvert.

« Dans tous les cas les UC détenues sur le Perp à transférer vers un PER sont vendues », souligne ainsi Benjamin Clavel, directeur général de CPS, qui édite le site TousLesPlacements.com, pour poser le cadre : oui on parle de transfert. Mais transfert de l'enveloppe fiscale uniquement : les supports sont eux tous vendus avant le transfert de l'argent.

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Benjamin Clavel cite deux cas emblématiques du blocage de transfert causé par des supports spécifiques. Premier support problématique, le fonds structuré : « Si le client détenait un produit structuré, il sera vendu au prix du jour [du transfert, NDLR], ce qui peut s'avérer défavorable. » Benjamin Clavel évoque des dossiers à étudier « au cas par cas », avec une solution d'attente : « Le transfert peut être différé après l'échéance du produit structuré. » En « off », d'autres courtiers confirment que la présence de fonds structurés dans les PER à transférer aboutir quasi systématiquement à cette position d'attente. Sauf si le client est conscient des pertes potentielles... et qu'il tient absolument à quitter son ancien assureur ou son ancienne banque.

Deuxième famille de fonds problématique pour les transferts vers un PER : les fonds immobiliers et plus particulièrement les SCPI (société civile de placement immobilier). Les frais de souscription des SCPI étant inclus dans le prix de la part, si vous revendez vos parts rapidement, vous pouvez perdre le bénéfice des rendements récents. Surtout, si vous voulez réinvestir dans une SCPI dans le nouveau contrat, cela signifie que vous allez payer une nouvelle fois ces frais de souscription. Désavantageux, même si ces frais d'entrée sont le plus souvent réduits via l'assurance vie (3% à 5%, par exemple, contre 10% ou plus parfois pour un investissement en direct).

Investissement locatif : les frais des SCPI sont-ils vraiment trop élevés ?

Le conseil des courtiers face à la présence des SCPI dans le PER à transférer ? Là encore, tout dépend de la volonté du client. Un courtier cite ainsi le cas d'un PER très généreusement doté : le client a volontairement décidé de fermer les yeux sur cette double facturation car il souhaitait tout rapatrier chez un seul et même courtier.

Des fonds qui allongent les délais

Les SCPI et plus généralement les fonds immobiliers (SCI et OPCI) figurent aussi parmi les supports ralentissant les démarches. Car plus longs à revendre, plus contraignants pour le gestionnaire, etc. L'assureur Axa cite aussi les « fonds à cotation mensuelle », c'est-à-dire des supports dont la valeur n'est pas connue en permanence mais une fois par mois, parmi les supports ralentissant la procédure, car il faut attendre la cotation avant de vendre. Ce constat n'est toutefois pas généralisé : ainsi Allianz, Amundi, Yomoni ou encore CNP Assurances ont répondu « non » à la question sur des supports ralentissant les transferts. La preuve, peut-être, que les cas de transferts avec ces fonds spécifiques ne sont pas les plus fréquents.

Le cas particulier des fonds H2O

« Il y a eu des refus pour des fonds H2O », confie un courtier. « Les parts H2O SP bloquent les transferts entre assureurs », précise un autre. Les parts H2O SP, de quoi s'agit-il ? D'un cas très spécifique lié aux déboires rencontrés en 2020 par la société de gestion H2O AM. Huit fonds ont été bloqués, puis les actifs posant problème ont été isolés dans des supports annexes appelés fonds SP pour side pockets, afin que les clients puissent enfin revendre une partie de ces actifs. Ces fonds H2O étant présents dans les supports en unités de compte de l'assurance vie ou de contrats d'épargne retraite, ils ont sans surprise fortement compliqué les transferts de contrats d'épargne retraite qui intégraient ces supports. Mais difficile, dans ce cas, d'imputer le problème au seul PER.

Assurance vie, compte-titres... Un an après, le déblocage des fonds H2O reste flou

Transferts de PER : quels délais ? Quels obstacles ?

A l'occasion des 3 ans de la loi Pacte, MoneyVox dédie une série d'articles au marché des PER et aux transferts d'épargne retraite :