Rédigé par les différentes administrations concernées par le sujet, le guide, au fil de ses 341 pages, intègre « l’ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2005 » précise le ministère. Il a été mis à jour en juillet dernier et remplace la circulaire interministérielle relative à l’épargne salariale.
A travers ses 12 dossiers, le guide complet a pour objectif de rappeler les principes fondamentaux régissant l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale. Il revient également sur les droits des salariés actionnaires, sur les cas de déblocage anticipé ou bien encore sur la spécificité des fonds solidaires.
La version numérique du guide est disponible gratuitement sur le site du ministère du Travail.
