La retraite approche (enfin !) et vous épargnez depuis plusieurs années sur un Plan d'épargne retraite, le fameux PER. Rente ou sortie en capital, quelle option choisir ?
Pour un futur retraité qui pourra bénéficier de revenus réguliers suffisants et avec un besoin de liquidités pour réaliser un projet particulier, la sortie en capital en une fois ou par le biais de retraits programmés peut s'avérer pertinente. En revanche, pour celles et ceux qui n'auront droit qu'à une faible pension de retraite, la sortie en rente, qui permet un afflux régulier de compléments de revenus, semble être une meilleure option. Certains PER permettent une sortie mixte avec une part en rente et une autre en capital.
Si le choix de la sortie ne dépend pas uniquement de la fiscalité appliquée, il s'agit pourtant d'un élément crucial à considérer. Pour y voir plus clair, voici un rappel de la fiscalité appliquée au dénouement d'un PER à la retraite pour une sortie en rente ou en capital, selon les différents compartiments.
Épargne retraite : sortie en rente ou en capital, quelle option choisir pour son PER ?
La sortie en capital pour les versements volontaires
Si l'épargnant a déduit ses versements pendant la vie active. Placer sur un PER permet de bénéficier d'un avantage fiscal considérable : déduire ses versements de son revenu imposable pendant sa vie active. Une option qui permet donc de réduire son impôt à payer et qui s'avère plus intéressante encore pour ceux dont le taux marginal d'imposition (TMI) est supérieur à 30%.
Mais attention, il ne s'agit pas d'un cadeau : un rattrapage s'effectue au moment de la retraite, et donc de la liquidation du PER. Ainsi, pour une sortie en capital, les versements sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, et les plus-values soumises au prélèvement forfaitaire unique de 30%. L'épargnant reste normalement gagnant : comme les revenus baissent généralement à la retraite, sa tranche d'imposition est plus basse que durant sa vie active.
Si l'épargnant n'a pas profité de la déductibilité des versements. La déductibilité des versements est une option cochée par défaut mais il est tout à fait possible d'y renoncer. L'épargnant, qui n'aura pas bénéficié de cet avantage pendant sa vie active et qui choisit la sortie en capital, sera alors totalement exonéré d'impôt et de prélèvements sociaux à la sortie sur les versements volontaires. Seules les éventuelles plus-values réalisées seront taxées, soumises au PFU.
La sortie en rente pour les versements volontaires
Si l'épargnant a déduit ses versements pendant la vie active, alors en cas de sortie en rente, la pension est soumise au régime fiscal de la rente viagère à titre gratuit (RVTG). La rente est donc soumise à l'impôt sur le revenu, après un abattement de 10%. La part des versements volontaires est aussi soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%, à la liquidation du plan, après application d'un abattement qui dépend de l'âge du bénéficiaire de la rente :
- 30% pour les moins de 50 ans,
- 50% entre 50 et 59 ans,
- 60% entre 60 et 69 ans,
- 70% pour les plus de 69 ans.
Si l'épargnant n'a pas profité de la déductibilité des versements, la rente est cette fois soumise au régime fiscal de la rente viagère à titre onéreux (RVTO). Concrètement, seule une partie de la rente (qui varie en fonction de l'âge du bénéficiaire lors de son départ en retraite) est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Rente viagère : définition, fiscalité et calcul
Épargne salariale et versements obligatoires
Pour les deux derniers compartiments d'un PER, l'épargne salariale et les versements obligatoires, la fiscalité appliquée est largement simplifiée.
Pour rappel, il est impossible de déduire les versements de ces deux compartiments de son revenu imposable.
Ainsi, pour l'épargne salariale dans le cas d'une sortie en rente, cette dernière est soumise au même régime fiscal qu'en cas de non-déduction des versements, soit celui de la rente viagère à titre onéreux. Pour une sortie en capital, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux et il n'y a pas d'impôt sur le revenu.
Pour les versements obligatoires, seule une sortie en rente est possible. La pension est alors soumise au régime de la rente viagère à titre gratuit, comme en cas de déduction des versements volontaires. Par ailleurs, si le montant mensuel de la rente ne dépasse pas 110 euros, le capital peut toutefois être versé en une seule fois. Les versements sont alors soumis à l'impôt sur le revenu et les plus-values au PFU de 30%.
Enfin, la sortie en rente implique d'ajouter une nouvelle couche de frais : les frais d'arrérage qui peuvent atteindre 3% pour certains contrats. Ces frais sont ponctionnés par l'assureur à chaque versement et rognent donc le montant net reçu chaque mois. Par ailleurs, certains assureurs facturent également des frais « d'encours sur rente », soit des frais de gestion du capital transformé en rente déduits chaque année.
