Plafond du livret A

Le plafond du « livret préféré des Français » est de 22 950 euros depuis le 1er janvier 2013. Son évolution est depuis longtemps un sujet sensible et un marqueur éminemment politique.

Le plafond du Livret A dans l'histoire récente

Évolution du plafond du Livret A

Le montant du plafond du Livret A pour les particuliers depuis 1966 :

DateMontant du plafond
1er janvier 19662.286 €15.000 F
9 août 19693.049 €20.000 F
1er juillet 19733.430 €22.500 F
1er janvier 19743.811 €25.000 F
1er janvier 19764.955 €32.500 F
15 novembre 19775.793 €38.000 F
1er septembre 19786.250 €41.000 F
27 novembre 19806.860 €45.000 F
1er novembre 19807.470 €49.000 F
2 avril 19838.842 €58.000 F
15 juin 198410.367 €68.000 F
31 mai 198610.976 €72.000 F
30 juin 198712.196 €80.000 F
1er mai 199013.720 €90.000 F
30 octobre 199115.245 €100.000 F
1er janvier 200215.300 €100.361 F
1er octobre 201219.125 €125.452 F
1er janvier 201322.950 €150.542 F

NDLR : les conversions euros vers francs et francs vers euros sont arrondies à l'unité la plus proche pour une simplification de la lecture du tableau.

Avant les années 1960, la réglementation du Livret A est assez difficile à reconstituer. En 1952, dans le nouveau Code des caisses d’épargne, le plafond du Livret A (dénommé à l'époque premier livret de la Caisse d’Épargne) avait été fixé à 300 000 anciens francs, relevé un peu plus tard à 400 000 anciens francs.

Entre le 1er janvier 1966 et le début des années 1990, le plafond a été augmenté à 15 reprises avec un rythme assez soutenu, de près d’une fois tous les 18 mois. Pendant la présidence du général de Gaulle, le gouvernement de Pompidou a permis aux épargnants d’effectuer des versements sur le Livret A dans la limite de 15 000 francs.

Sous la présidence de Georges Pompidou (1969-1974), le plafond a été relevé à trois reprises pour atteindre 25 000 francs : une première fois par le gouvernement dirigé par Jacques Chaban-Delmas et deux fois en six mois par celui conduit par Pierre Messmer.

Durant le septennat de Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981), il a quasiment doublé, passant de 25 000 à 49 000 francs. En 1977, Raymond Barre, Premier ministre, a réformé le financement des HLM (et des fonds collectés sur le Livret A) et l’accession à la propriété. Ce furent donc pas moins de cinq lois qui vinrent modifier le plafond du livret d'épargne : une première menée par le gouvernement de Jacques Chirac et quatre autres sous celui de Raymond Barre (Premier ministre mais également ministre de l’Économie et des Finances jusqu’en 1978).

Au cours de ses deux mandats (1981-1995), François Mitterrand, premier président socialiste de la 5e République, a relevé à cinq reprises le plafond du Livret A, ce qui a abouti à son doublement. Ces modifications ont été portées par des gouvernements de gauche (Pierre Mauroy, Michel Rocard et Edith Cresson) mais aussi de droite, pendant une cohabitation (Jacques Chirac). En 1991, lors du 175ème anniversaire de la Caisse des Dépôts, François Mitterrand avait souligné la nécessité de « veiller à ce que les ressources du Livret A et du Livret populaire restent suffisantes pour répondre aux multiples besoins ». A l’issue de sa présidence, le plafond du livret d'épargne était de 100 000 francs. Ce montant restera identique pendant plus de 10 ans, un record depuis les années 1960.

C'est en 2002, avec le passage à la monnaie unique (Lionel Jospin Premier ministre, présidence de Jacques Chirac) que le plafond du Livret A a été fixé à 15 300 euros (au lieu de 15 244,90 euros que donnait la stricte conversion de 100 000 francs).

Enfin, en 2012, François Hollande avait annoncé, lors de sa campagne électorale à la Présidence de la République, un doublement des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable, dès l'été de son élection. Dans les faits, un premier relèvement de 25% à 19 125 euros a eu lieu le 1er octobre 2012. Le plafond du Livret A a ensuite été fixé à 22 950 euros à compter du 1er janvier 2013 (équivalent à un second relèvement de 25%). En mai 2014, la poursuite de la « promesse de campagne de Hollande », dont l'objectif était un plafond du Livret A à 30 600 euros, a été abandonnée. En 2018, un rapport de la Cour des comptes a estimé que le plafond des livrets réglementés devrait être abaissé.

Évolution du plafond en graphique

Evolution du plafond du livret A 2013 à 2022 2003 à 2012 1993 à 2002 1983 à 1992 1973 à 1982 0k€ 5k€ 10k€ 15k€ 20k€ 25k€ 0k€ © MoneyVox Plafond du livret A Plafond corrigé de l'érosion monétaire tspan1 tspan2 tspan3 tspan4

Ce graphique représente, en couleur orange, l'évolution du plafond du Livret A en euros courants depuis 1966, sur une échelle en milliers d'euros (K€).

La courbe rouge représente le même plafond, mais corrigé de l'érosion monétaire (ou de l'inflation), c'est-à-dire un plafond exprimé en euros constants en termes de pouvoir d'achat. Cette courbe a été construite, pour chaque 1er janvier, à partir d'un « coefficient de transformation de l'euro (ou du franc) d'une année en euro (ou en franc) d'une autre année » calculé pour 2019 par les statisticiens de l'INSEE qui prend en compte l'indice général des prix. Pour les années postérieures à 2019, le graphique tient compte d'une hypothèse d'inflation de 1% par an.

Par exemple, le plafond de 1988 à 12 196 euros (80 000 francs) représente le même pouvoir d'achat que 20 199,63 euros trente et un ans plus tard. Ainsi corrigé, le plafond du Livret A se situe globalement entre 15 000 et 24 000 euros, des années 1970 à aujourd'hui.

Interaction avec le graphique : survolez le haut de chaque série avec votre souris pour faire apparaître une info-bulle donnant la valeur précise d'un point. Ecartez-vous de la série ou cliquer pour désactiver cet affichage.

Plafond pour les associations et organismes HLM

Le Livret A ouvert par un organisme d’habitation à loyer modéré (HLM) n'est soumis à aucun plafond.

Les syndicats de copropriétaires peuvent également ouvrir un Livret A avec un plafond de 76 500 euros. Ce plafond est porté à 100 000 euros pour les « gros » syndicats de copropriétaires, ceux dont le nombre de lots de la copropriété à usage de logements, de bureaux ou de commerces est supérieur à 100.

Pour les associations ayant le droit d’ouvrir un Livret A, le plafond est supérieur à celui pratiqué pour les personnes physiques. A l’heure actuelle, les associations non soumises à l'impôt sur les sociétés (et qui sont mentionnées au 5 de l'article 206 du CGI) bénéficient d’un plafond de 76 500 euros (au lieu de 22 950 euros pour les particuliers).

Le plafond pour le Livret A des associations a longtemps été, en pratique, cinq fois supérieur au plafond du Livret A des particuliers (même si aucun texte ne fixait de coefficient). Ainsi, dès 1966, « les sociétés mutualistes et les institutions de coopération, de bienfaisance, et autres sociétés de même nature autorisées à cet effet par le ministre des finances et des affaires économiques ou le ministre des postes et télécommunications » pouvaient effectuer des dépôts dans la limite de 75 000 francs contre 15 000 francs pour les particuliers. Depuis le 1er octobre 2012, le coefficient multiplicateur de 5 n'est plus en vigueur.

Voir également : le Livret A, le LDD, le LEP, les livrets bancaires en promo.

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