Question de Matgyver, le 3 janvier 2025 :

« Concernant l'article “Mon Livret A a dépassé le plafond. Vaut-il mieux tout laisser ou en retirer ?”, j'aimerais soumettre un problème. En effet l'auteur conseille de ne pas toucher le livret et de laisser dormir l'argent pour le faire capitaliser. Sauf que celui-ci, sans mouvement, risque d'être considéré comme abandonnée par la banque et d'être clôturé. Je conseille donc tout au contraire de faire 1 ou 2 petit retrait dans l'année, inférieur à 5 euros, pour minimiser le risque de fermeture. »

Bonjour Matgyver et merci beaucoup pour cette question complète, qui mêle commentaire, question et conseil malin en guise de réponse. Vous posez effectivement le problème de l'inactivité de manière tout à fait légitime. Mais il ne faut toutefois pas être catastrophiste concernant le risque d'inactivité pour un livret ayant dépassé son plafond réglementaire. Voici pourquoi.

Livrets, comptes courants : ce que prévoit la loi pour les comptes bancaires inactifs

Il existe en effet de nombreux garde-fous avant qu'un Livret A au plafond, sans aucun retrait ni versement, donc, ne soit catégorisé comme inactif.

Les deux conditions pour qu'un Livret A devienne « inactif »

Il faut nécessairement cocher deux conditions avant qu'un Livret A puisse être taxé d'inactivité.

Première condition : ce Livret A n'enregistre aucun mouvement pendant 5 ans. Aucun mouvement autre que ceux effectués par la banque. Donc, oui, un Livret A au plafond que vous laissez vivre pendant 5 ans remplit cette première condition...

Deuxième condition : outre l'absence de mouvement sur le Livret A, le client doit aussi être inactif dans la banque depuis 5 ans. Précision d'importance : cela signifie que ce client bancaire ne s'est pas « manifesté » auprès de sa banque « sous quelque forme que ce soit ». Traduction : consulter votre solde sur un espace en ligne, ou effectuer tout mouvement d'argent (retrait, versement, etc.) sur un compte ou placement dans la même banque suffit à faire repartir le compteur des 5 ans !

En clair, le client bancaire doit rester totalement inactif non seulement sur le Livret A mais surtout dans la banque détenant le Livret A pendant 5 ans pour que son livret ne risque l'inactivité.

Au pire, il reste un « troisième filet de sécurité » avant que ce Livret A au plafond ne finisse aux oubliettes : au bout des 5 années d'inactivité, la banque doit vous informer directement de l'inactivité du livret. S'enclenche alors un nouveau cycle de 5 ans suite à ce courrier. Soit 10 ans au total.

Un petit retrait récurrent, vraiment nécessaire ?

Pour finir, Matgyver, vous avez bien choisi votre pseudo car vous semblez trouver des solutions aux problèmes inextricables qui se présentent à vous, comme inoubliable personnage de série télévisée Macgyver. D'où votre conseil, malin, de retirer quelques euros de temps en temps, afin d'éviter toute inactivité. Ce n'est pas forcément nécessaire, comme expliqué ci-dessus : si vous avez un autre compte dans la banque et que votre compte est actif, vous ne risquez pas de clôture pour inactivité. Toutefois, cela peut être une bonne idée pour une personne conservant uniquement un Livret A au plafond dans son ancienne banque.

Votre astuce pourrait peut-être permettre d'éviter une mésaventure telle que celle racontée par un Tourangeau dans La Nouvelle République : la Caisse d'Epargne de Tours a clôturé son vieux Livret A pour inactivité et transféré voici plus de 8 ans les fonds à la Caisse des dépôts. Il n'avait effectivement jamais eu autre chose qu'un Livret A, ouvert par ses parents en 1975, dans cette banque. Son livret avait dépassé le plafond des 22 950 euros. L'affaire est portée en justice : selon le client et son avocat, la banque aurait omis de prévenir ce client, or c'est une obligation et ce courrier prévenant de l'inactivité lance un délai de 5 ans avant le transfert à la Caisse des dépôts, comme expliqué ci-dessus. Un cas bien particulier.

Comment récupérer de l'épargne « oubliée » transférée à la Caisse des dépôts ?

Dans le pire des scénarios, l'argent d'un livret inactif finit à la Caisse des dépôts, 5 ans après que vous ayez été prévenu par la banque. Chaque année, plus de 600 000 comptes bancaires inactifs sont ainsi envoyés à la Caisse des dépôts. Montant moyen de ces comptes oublié : 587 euros en 2023. S'ouvre alors un délai de 20 ans pendant lequel cet argent peut être réclamé via la plateforme Ciclade. En revanche, une fois l'argent transféré à la Caisse des dépôts, l'épargne oubliée ne génère plus d'intérêts annuels, mis à part à 0,30%, taux fixé par un arrêté datant de juin 2021.

MODE D'EMPLOI. Livret A, assurance vie, PEL... Et si, vous aussi, une bonne surprise de 1 784 euros vous attendait sur Ciclade ?