Question de RM, le lundi 13 mai :
« Nous avons moins de 80 ans et nous souhaitons donner 200 000 euros à notre fille majeure. Va-t-elle payer plus d'impôts sur le revenu ? »
Bonjour RM et merci pour votre question. Nul besoin de tourner en rond : non, RM, votre fille majeure ne paiera pas plus d'impôt sur le revenu suite à votre donation. En revanche, elle devra s'acquitter de droits de donation. Il s'agit de deux catégories d'imposition différentes et elles ne se cumulent pas.
Suite à votre don d'argent, votre fille devra effectuer une « déclaration de dons manuels et de sommes d'argent », soit en utilisant le formulaire papier en lien, soit en se rendant sur son espace Particulier sur impots.gouv.fr, puis « Déclarer » et enfin « Déclarer un don ou une cession de droits sociaux ».
Capture d'écran - rubrique « Vous avez reçu un don ? Déclarez-le »
Impôts : une nouveauté pour déclarer un don sans paperasse
Étant donné le montant transmis, oui votre fille devra payer des droits de donation, mais cela n'affectera en rien son impôt sur le revenu et elle n'aura d'ailleurs pas à renseigner ce don d'argent sur sa déclaration de revenus, ni en 2024 ni en 2025.
| Qui reçoit l'argent ? | Combien ? | Quand ? | Déclaration nécessaire ? |
|---|---|---|---|
| Présent d'usage | |||
| Tous (quel que soit le lien de parenté) | Sans limite précise mais d'un montant raisonnable1 | Pour un événement ponctuel (anniversaire, Noël, mariage, naissance, etc.) | |
| Exonération pour dons d'argent en famille | |||
| Enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant2 | 31 865 € par bénéficiaire3 | Plafond valable sur 15 ans | |
| Abattements de droits de donation | |||
Époux ou | 80 724 € | Plafond valable sur 15 ans | |
| Enfant | 100 000 € pour chaque enfant | ||
| Petit-enfant | 31 865 € pour chaque petit-enfant | ||
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € par bénéficiaire | ||
| Frère ou sœur | 15 932 € par bénéficiaire | ||
| Neveu ou nièce | 7 967 € par bénéficiaire | ||
1 Montant devant rester infime vis-à-vis des revenus ou du patrimoine de la personne qui donne.
2 Voire neveu ou nièce en l'absence de descendant.
3 Sous conditions : donateur de moins de 80 ans, et bénéficiaire majeur ou mineur émancipé.
Combien va-t-elle payer de droits de donation ?
Vous donnez donc 200 000 euros à votre fille. Comme l'explique le tableau ci-dessus, 131 865 euros sont transmis en « franchise d'impôt ».
Les 68 135 euros de part taxable sont ponctionnés de la manière suivante :
- 8 072 € à 5% = 404 €
- 4 037 € à 10% = 404 €
- 3 823 € à 15% = 573 €
- 52 203 € à 20% = 10 441 €
Votre va ainsi s'acquitter de 11 822 euros de droits de donation, à payer au Trésor public suite à la déclaration du don, pour cette donation de 200 000 euros.
Afin d'éviter que ces droits ne viennent réduire la somme transmise, vous avez le droit de choisir de les payer vous-même, et le fisc ne considère pas cela comme un supplément de donation. En clair : cela ne change rien sur le calcul des droits à payer.
Donation : comment donner de l'argent à vos enfants ou proches, et combien ?
