Vous triez scrupuleusement vos reçus fiscaux, chaque année, pour additionner vos dons aux œuvres ? Si vous êtes non imposable, cela ne sert... à rien. Car vos dons ouvrent droit à une réduction, et non à un crédit d'impôt ! L'un réduit les impôts, l'autre vous donne droit à un remboursement.

L'impôt sur le revenu sépare la population en deux groupes. Côté pile, près de 18 millions de foyers qui paient l'impôt sur le revenu. Côté face, plus de 22 millions de ménages non imposables. Au sein de cette deuxième catégorie, certains sont non seulement non imposables mais perçoivent en outre une restitution du fisc. C'était le cas, en 2021, de 3,8 millions d'entre eux grâce aux crédits d'impôt.

Crédit d'impôt : un avantage pour tous

Si vous êtes éligible au crédit d'impôt emploi à domicile, au crédit d'impôt pour garde d'enfants, ou encore au crédit cotisations syndicales, vos dépenses déclarées au fisc vous seront en partie remboursées. Par conséquent, un crédit d'impôt peut bénéficier à toute la population, imposable ou non.

Illustration : 1,8 million de foyers bénéficient du crédit d'impôt « frais de garde des jeunes enfants », selon les statistiques de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Parmi eux, 880 000 bénéficiaires de cet avantage fiscal font partie de la moitié la plus « modeste » de la population. Par déduction, puisqu'au moins un foyer sur deux est non imposable, ce crédit d'impôt profite autant aux ménages imposés qu'aux non imposables.

Exemple 1. Jessica et Abel déclarent 4 000 euros de frais de garde d'enfant par an, via Pajemploi, pour rémunérer l'assistante maternelle qui accueille leur fille à son domicile. L'avantage est plafonné à 2 300 euros de frais déclarés. Ils perçoivent donc un crédit d'impôt équivalent à 50% de ces frais, plafonnés, soit 1 150 euros. L'un déclarant 20 000 euros annuels de salaire net imposable et l'autre 10 000 euros, leur foyer est non imposable. Grâce au crédit de 1 150 euros, le fisc doit leur verser 1 150 euros.

Montant moyen des crédits et réductions d'impôt
Principaux crédits et réductions d'impôtFoyers bénéficiairesMontant moyen par foyer bénéficiaire
Crédit d'impôt emploi à domicile4,3 millions1 111 € par an
Crédit d'impôt frais de garde d'enfant hors du domicile1,8 million620 €
Crédit d'impôt pour cotisation syndicale1,3 million112 €
Crédit d'impôt transition énergétique270 0001 120 €
Crédit d'impôt abandon de loyer Covid-1990 000587 €
Total des crédits d'impôt

7,7 millions

913 € par an

Imposition spécifique des revenus de source étrangère330 0006 736 €
Dons à des organismes d'intérêt général
(réduction de 66%)
3,4 millions371 €
Dons aux personnes en difficulté
(réduction de 75%)
1,7 million234 €
Investissement locatif Pinel260 0003 990 €
Investissement locatif Scellier170 0004 122 €
Investissement locatif Duflot30 0003 591 €
Investissements productifs outre-mer30 00015 882 €
Frais de scolarisation des enfants2,4 millions184 €
Frais liés à la dépendance230 0001 174 €
Total des réductions d'impôt

6,7 millions

1 115 € par an

Total des crédits et réductions d'impôt

11,5 millions

1 265 € par an

Source : DGFiP Statistiques. Crédits et réductions d'impôt sur les revenus 2020.

Crédits et réductions d'impôt : touchez-vous plus que la moyenne ?

Réduction d'impôt : un avantage... si vous payez des impôts

Vous donnez aux associations d'intérêt général et œuvres caritatives ? Vous avez investi dans l'investissement immobilier neuf ou rénové ? Vous avez des enfants collégiens, lycéens ou étudiants ? Vous avez droit à une ou des réductions d'impôt. Le principe est le même que pour le crédit d'impôt : vous déclarez vos dépenses et charges de votre foyer, et le fisc vous fait bénéficier d'un avantage forfaitaire, ou proportionnel à vos dépenses. A une nuance près... la réduction se contente par définition de réduire votre impôt. Sans impôt, pas de réduction.

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De fait, toute réduction écarte d'emblée la moitié de la population, puisque plus d'un foyer sur deux est non imposable. Illustration. La réduction « enfants scolarisés » (61 euros au collège, 153 euros au lycée, 183 euros dans l'enseignement supérieur) bénéficie uniquement à 2 400 foyers figurant parmi les 40% les plus modestes, selon les statistiques de la DGFiP, pour quasi 2,4 millions de foyers bénéficiaires au total.

Exemple 2. Paul gagne 20 000 euros nets imposables par an et Dominique 15 000. Impôt théorique : 459 euros. Mais ils donnent 1 000 euros à Médecins du monde et Cité Caritas. Réduction envisageable : 750 euros. Mais comme il s'agit d'une réduction, cet avantage va annuler leur impôt, point. 459 euros d'impôt effacés, et zéro euro à payer.

Réduction + crédit d'impôt : un calcul à l'avantage du contribuable

Vous êtes à la lisière des foyers imposables ? Vous ne payez pas d'impôts grâce à vos crédits d'impôt et vous vous demandez si vous avez intérêt à déclarer vos dépenses ouvrant droit à réduction ? Dans le doute, déclarez. Ou corrigez, car vous pouvez corriger votre déclaration 2022 jusqu'au 14 décembre 2022. Réclamer vos réductions même si vous êtes peu voire pas imposable peut tout de même être utile, car le fisc applique, dans l'ordre, d'abord vos réductions et puis vos crédits. Un ordre tout sauf anodin ! Illustration...

Exemple 3 : un crédit + une réduction d'impôt

Couple faiblement imposable. Sofia et Arthur déclarent chacun 20 000 euros annuels de salaire net imposable. Leur foyer est faiblement imposable, à hauteur de 360 euros avant crédits et réductions d'impôt.

Crédit pour garde d'enfants. Ils déclarent 4 000 euros de frais de garde d'enfant par an, via Pajemploi, pour rémunérer l'assistante maternelle qui accueille leur fille à son domicile. L'avantage est plafonné à 2 300 euros de frais déclarés. Ils perçoivent donc un crédit d'impôt équivalent à 50% de ces frais, plafonnés, soit 1 150 euros.

Réduction pour dons. Sofia a donné 1 000 euros à Médecins sans frontières et aux Restos du cœur. Soit une réduction potentielle de 750 euros.

750 + 1 150 = 1 900 ? Raté... Ce couple étant faiblement imposable, la réduction leur permet « uniquement » d'effacer les 360 euros qu'ils auraient payé sans aucun avantage fiscal. Puis le fisc applique le crédit d'impôt : la DGFiP leur annonce un solde annuel de -1 150 euros. Le résultat des divers prélèvements et virements de l'année sera une restitution de 1 150 euros à ce couple. Si la réduction d'impôt n'avait pas été appliquée avant, le seul crédit aurait été limité à 790 euros.

Comment décrypter le calcul casse-tête de l'impôt sur le revenu

Prélèvement à la source. Les crédits et réductions n'étant à ce jour pas pris en compte dans le calcul du taux de prélèvement, cela complique la lisibilité pour les foyers dont l'impôt est annulé par le jeu des crédits et réductions. Dans l'exemple 2, Dominique et Paul ont un taux de prélèvement de 1,3% selon le simulateur du fisc : ils sont ponctionnés sur leur salaire toute l'année... avant d'être remboursés à l'euro près de ce qui a été prélevé, puisqu'ils sont non imposables par le jeu des réductions.

Ces avantages fiscaux que vous oubliez de réclamer

Oups ! Vous avez droit à un crédit ou à une réduction d'impôt... et vous avez oublié de le réclamer dans la déclaration 2022 ? MoneyVox a fouillé les archives et statistiques, puis fait chauffer la calculette... Voici les premiers épisodes de cette série d'articles :