L'inflation touche aussi vos impôts locaux. La base de calcul de la taxe foncière 2023 doit être réévaluée sur la base de la hausse des prix... ce qui pourrait conduire à une hausse généralisée de 7% de cet impôt local. La question d'un plafonnement se pose, mais Gabriel Attal a renvoyé la balle au Parlement.

Les avis de taxe foncière 2022 sont distribués, et donc en cours de paiement. Votre impôt local a augmenté ? Cette année, la hausse est d'une part due à l'inflation, suite à la revalorisation généralisée de 3,4% des valeurs locatives cadastrales (VLC), base de calcul de cet impôt local pour 2022 ; et d'autre part due aux décisions des villes et intercommunalités.

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L'année prochaine, la hausse pourrait être encore plus salée. Nul ne connaît les taux communaux de l'année 2023. En revanche, la hausse de la base de calcul se précise. Dans les textes, les VLC sont revalorisées chaque année en fonction de l'évolution sur un an de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), le calcul étant arrêté avec les chiffres de novembre. Or l'IPCH navigue ces derniers mois près des 7%... En clair, la formule de calcul réglementaire pourrait conduire à une hausse généralisée de la taxe foncière de près de 7% en 2023 par rapport à 2022.

Attention, votre taxe foncière pourrait encore fortement augmenter l'année prochaine

Raison pour laquelle un débat se profile autour d'un plafonnement de la hausse des valeurs locatives cadastrales. Le nouveau rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée Jean-René Cazeneuve (Renaissance, majorité présidentielle) a lui-même avancé l'idée d'un plafonnement, par exemple à 3,5% au lieu de quasi 7%.

Le budget 2023 « ne prévoit pas de revenir sur la règle légale »

Lors de la présentation du budget 2023 en commission des finances, c'est cette fois le député RN Franck Allisio qui a relayé cette préoccupation des propriétaires immobiliers, en demandant au ministre chargé des Comptes publics s'il comptait plafonner cette hausse. Gabriel Attal a commencé par rappeler la règle : « Sur le fait de caper la taxe foncière... légalement, les impôts locaux sont revalorisés avec l'inflation, ça a toujours été le cas. »

Puis le locataire de Bercy a rappelé l'importance de cet impôt pour les collectivités locales (qui ne percevront d'ailleurs plus de taxe d'habitation en 2023) : « L'intégralité des associations d'élus nous ont entre guillemets “imploré” de ne pas revenir sur la règle légale. » Il a donc confirmé que le projet de loi de finances pour 2023 « ne prévoit pas de revenir sur la règle légale ».

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Gabriel Attal appelle les villes à la modération de leurs taux

Mais Gabriel Attal a fini par renvoyer la balle au Parlement : « Ce que je constate, c'est qu'il y a débat sur le sujet, aussi bien au sein de la majorité que dans les oppositions. J'imagine qu'il y aura un débat parlementaire sur ce sujet-là. Moi j'appelle les collectivités à ne pas faire exploser leurs taux de fiscalité locale. A ne pas venir fissurer tous les efforts qui sont faits pour protéger le pouvoir d'achat des Français. Des collectivités peuvent tout à fait baisser leurs taux communaux. Un certain nombre de maires ont annoncé qu'ils le feraient. »

La balle est dans le camp des députés. Le rapporteur de la commission des finances Jean-René Cazeneuve a ouvertement fait part de sa position en faveur d'un tel plafond mi-septembre à Bercy. Il pourrait déposer un amendement en ce sens dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances.