Les députés LREM vont défendre dans le budget 2022 un crédit d'impôt spécifique en faveur de l'édition musicale, face à « l'évolution du modèle économique de la musique », a indiqué le groupe parlementaire lors d'un point presse lundi.

La mesure fera partie des amendements soutenus par la majorité lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) qui démarre ce lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. « Il y a un besoin du secteur parce qu'il y a une évolution des modèles économiques attachés à la musique qui conduit les éditeurs à supporter une part de risque de plus en plus importante dans le développement des projets artistiques », a souligné le député Alexandre Holroyd, qui coordonne le travail des élus LREM en commission des Finances.

Cibler « les éditeurs de nouveaux talents »

L'amendement, porté par Céline Calvez (Hauts-de-Seine) et Pascal Bois (Oise), indique cibler « les éditeurs de nouveaux talents » et favoriser, pour les morceaux comportant des paroles, « l'édition d'œuvres en langue française ou dans une langue régionale en usage en France ».

Dans la limite de 500 000 euros, le crédit d'impôt s'appliquerait jusqu'au 31 décembre 2024 et représenterait « 15% (30% pour les microentreprises) des dépenses de soutien à la création des œuvres musicales, des dépenses liées au contrôle et à l'administration des œuvres musicales et des dépenses liées à la publication, à l'exploitation, à la diffusion commerciale des œuvres musicales ainsi qu'au développement du répertoire de l'auteur ou du compositeur ».

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Plusieurs parlementaires d'opposition, notamment PS, avaient déjà réclamé ce crédit d'impôt lors du précédent budget. Le Sénat à majorité de droite avait même voté la mesure à l'automne 2020, avant qu'elle ne soit retoquée par la majorité à l'Assemblée. Cette fois, le soutien du groupe LREM devrait permettre à la disposition d'être adoptée. Parmi les autres amendements des « marcheurs », Alexandre Holroyd, élu des Français de l'étranger, a évoqué un soutien aux refuges animaliers « en donnant la possibilité aux collectivités territoriales de les exonérer de la taxe foncière ».