C’est, selon oups.gouv.fr, le site web de l’administration consacré au droit à l’erreur, la plus fréquente des erreurs de déclaration : chaque année, des milliers de Français oublient de signaler au fisc qu’ils ne disposent pas de téléviseur et qu’à ce titre, ils ne sont pas assujettis au paiement de la « contribution à l’audiovisuel public », plus connue sous le nom de « redevance ».
Par défaut, l’administration fiscale considère en effet que vous êtes un téléspectateur. C’était le cas, il faut dire, de 92,5% des foyers français fin 2019, selon le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Si vous ne l’êtes pas, il vous faut le signaler, au moment de votre déclaration de revenus, en cochant, en début de formulaire, la case 0RA.
Mais « beaucoup de contribuables oublient de cocher cette case », explique Oups.gouv.fr. Ils payent donc à tort 138 euros, le prix actuel de cette contribution, destinée à financer le fonctionnement et les programmes des chaînes du service publique, à la télévision (France 2, France 3, France 4, etc.) et à la radio (France Inter, France Infos, France Culture, etc.).
Petite nouveauté cette année : si vous aviez coché pour la première fois la case 0RA pour signaler l’absence de téléviseur chez vous, le fisc précoche cette même case 0RA dans la déclaration 2021. Si vous ne possédez toujours pas de TV, ne changez rien. En revanche, décochez la case dans le cas où vous avez acheté un équipement depuis.
Cette nouveauté qui va (peut-être) vous éviter de perdre 138 euros
Captures d'écran d'impots.gouv.fr
Téléviseurs et « dispositifs assimilé »
Mais qui, au fait, peut échapper au paiement de cette redevance ? En premier lieu, les foyers qui ne disposent d’aucun téléviseur, dans aucune de leurs résidences, qu’elles soient principale ou secondaire, au 1er janvier de l’année d’imposition, en l’occurrence 2020.
Le fait de ne pas avoir de téléviseur ne suffit pas à vous exonérer totalement. Le bulletin officiel des finances publiques apporte en effet une précision : il ne faut posséder « aucun appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé ». Quels sont ces dispositifs assimilés ? Principalement d’appareils capables de capter les chaînes de télé, même s’ils ne sont pas équipés d’écrans : les lecteurs-enregistreurs de DVD, et les vidéo-projecteurs équipés d’un tuner.
En revanche, le simple fait de détenir une box TV de fournisseur internet ne suffit pas à faire de vous un redevable : cela dépend de l’écran que vous avez. Si vous utilisez uniquement votre ordinateur ou votre smartphone pour regarder la télé, pas de redevance pour vous : ces écrans sont exonérés. Comme le sont les postes de radio : si vous n’avez pas de télévision mais êtes auditeur de France Inter ou Culture, vous n’avez rien à payer.
Une réforme à venir ?
Mais à l'avenir, les choses pourraient changer. Un député de la majorité souhaite engager cet automne, une réforme de la redevance TV afin qu'elle devienne universelle et payable par tous, téléviseur ou pas téléviseur. Interrogé récemment par MoneyVox, Laurent Benoudiz, président de l’Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France, trouve le débat légitime : « Peu importe que ce soit une télé, un ordinateur avec un abonnement, le déterminant c’est est-ce que vous avez un appareil qui vous permet de consommer de l’audiovisuel public ? »
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