C’est le moment de déclarer les revenus de l’année 2020. Dans beaucoup de familles, c’est le casse-tête pour déterminer quels enfants peuvent être rattachés sur la déclaration. Réponses.

L’impôt sur le revenu est calculé en divisant le revenu imposable du ménage par un nombre de « parts fiscales ». On appelle ce mécanisme le quotient familial. Le contribuable a donc tout intérêt à augmenter son nombre de parts pour payer moins d’impôt. Un des meilleurs moyens d’y parvenir est d’avoir des « personnes à charge » rattachées sur sa déclaration.

Les enfants sont les personnes à charge les plus courantes. Il est possible de les rattacher à sa déclaration, de différentes manières, pour obtenir des parts en plus. Dans le langage du fisc, il faut distinguer les personnes à charge « de droit » et les personnes à charge « par voie de rattachement ».

Les personnes à charge de droit

Il s'agit des enfants mineurs du contribuable, qu’il s’agisse d’enfants légitimes, adoptés ou recueillis. Pour ces derniers, ils doivent obligatoirement vivre sous le toit du contribuable et celui-ci doit justifier qu’il assure effectivement leur entretien. Les enfants handicapés, quel que soit leur âge, sont aussi des personnes à charge de droit. La notion de « handicap » dont il est question ici s’apprécie au cas par cas, selon la situation de fait. Il n’est pas nécessaire que l’enfant en question soit titulaire d’une carte d’invalidité, qui n’est délivrée qu’aux personnes ayant au moins 80% d’invalidité. Un enfant peut ne pas avoir cette carte et être tout de même handicapé.

Tous ces enfants à charge de droit doivent être déclarés en case F de la déclaration de revenus s’ils sont en garde exclusive ou principale, ou en case H s’ils sont en résidence alternée ou partagée. Il faut indiquer le nombre d’enfants, puis leurs années de naissance.

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Si un enfant à charge de droit est titulaire d’une carte d’invalidité, il faut aussi l’indiquer en case G (garde exclusive) ou en case I (garde alternée), pour obtenir une demi-part supplémentaire pour chaque enfant concerné. A noter que l’enfant qui décède l’année de sa naissance ou qui est « né sans vie » est à charge de droit, dès lors qu’il a une existence à l’état civil.

Les personnes à charge par voie de rattachement

Les enfants majeurs du contribuable peuvent demander à être rattachés à la déclaration de leurs parents (ou de l’un des parents) s’ils ont moins de 21 ans 1er janvier de l’année d’imposition (25 ans s’ils poursuivent des études ou une formation). Le rattachement est aussi possible si l’enfant majeur est marié, pacsé ou a lui-même un enfant à charge. Dans ce cas, très rare, le contribuable n’obtient pas de parts en plus, mais un abattement particulier.

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Autre cas particulier, l’enfant qui est devenu majeur en 2020 peut être compté à charge de droit (case F ou H) par ses parents. Dans ce cas, ils devront ajouter ses revenus aux leurs sur la déclaration. Si l’enfant ne souhaite plus être rattaché à sa majorité, ses éventuels revenus 2020 devront être ajouté à ceux de ses parents jusqu’à la date de sa majorité sur leur déclaration et l’enfant devra lui-même faire une déclaration de revenus pour la période allant de sa date anniversaire à la fin de l’année 2020.