Les Français payent 915 euros de taxes vertes sur les carburants et le chauffage en moyenne. Cette fiscalité est en fait très inégalitaire en fonction des revenus du ménage selon un rapport commandé par Bercy dans le cadre du projet de loi de finances 2021.

La preuve d'une inégalité verte ? Dans le cadre du projet de loi de finances 2021 débattu actuellement au Parlement, un document intitulé « Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'Etat » a été rédigé : il montre (à partir de la page 119) que les ménages français payent 915 euros par an en moyenne de fiscalité énergétique pour leur logement et leur véhicule.

Dans le détail, la somme de 915 euros se compose de « 245 euros pour les énergies du logement et 670 euros pour les carburants » dont 180 euros de taxe carbone.

Selon le rapport, « ces taxes sont très inégalitaires et représentent un taux effort (poids de ces taxes sur les revenus) de 4,5% des revenus pour les 20% des Français les moins riches, contre 1,3% pour les plus aisés, rapportent Les Echos qui ont publié ces chiffres ce mercredi. Les 20% les plus pauvres supportent en moyenne 700 euros de fiscalité énergétique (dont 140 euros de taxe carbone), contre 1 120 euros pour les 20% de Français les plus riches. Pour la classe moyenne (le troisième quintile), le poids est encore deux fois supérieur (2,5% des revenus) à l'effort demandé aux plus aisés ».

Hausse des taxes sur l'électricité ?

Le PLF 2021 envisageait de supprimer progressivement le tarif réduit du SP95-E10 mais les ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt avaient renoncé face à un début de fronde. Par contre, une réorganisation du prélèvement des taxes (pas forcément verte) sur l'électricité, centralisées d'ici au 1er janvier 2023, par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), devraient entraîner une hausse de la facture pour certains consommateurs en raison d'écarts importants au niveau local.

Le rapport annexe au PLF 2021 commandé par Bercy pointe aussi des disparités entre les métropoles et les communes rurales où le montant des taxes grève bien plus le budget des ménages. Le taux d'effort y est en moyenne de 2,8% des revenus contre 1,3% pour ceux habitant la région parisienne.

Bière, essence, électricité : ces taxes inattendues qui risquent d'augmenter (ou pas)

Dans ses conclusions, la Convention citoyenne avait évoqué un impôt vert sur la fortune, un malus sur la taxe foncière ou un meilleur fléchage de l'épargne (Livret A, LDDS) mais renoncé à une taxe carbone augmentée sur les carburants. Elle avait été jugée trop inégalitaire. Fin 2018, Emmanuel Macron s'était engagé auprès des Gilets jaunes à ne pas toucher aux taxes sur les carburants. Pour un litre d'essence ou de gazole, la fiscalité s'élève à 67 ou 68% en France.

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