Initier une relance « dans le long terme » et, en même temps, continuer à « répondre à l’urgence immédiate » des PME et travailleurs indépendants face à la crise sanitaire. Voici le double obejctifs de ce budget 2021 présenté par le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire ce lundi 28 septembre. Concernant les finances des ménages, le texte prévoit des aides à la transition énergétique et par une baisse de la fiscalité sur plusieurs années.

« Nous aurons d’ici la fin de l’année 2021 baissé les 45 milliards d’euros sur les ménages et les entreprises, insiste Bruno Le Maire. C’est la plus forte baisse d’impôts depuis 20 ans ! » Le ministre fait ici référence à une réduction de la pression fiscale sur 4 ans, de 2018 à 2021, car ce budget 2021 ne porte pas d’importantes baisses d’impôts, pas dans la même mesure que l’an passé avec la refonte du barème de l’impôt sur le revenu. Mais le ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a lui aussi pointé les baisses qui se poursuivent : « Au mois d’octobre, 80% des Français ne paieront plus de taxe d’habitation, et en 2021 nous commencerons à baisser la taxe d’habitation de ceux qui continuent à la payer. »

Tour d’horizon des mesures touchant au budget des ménages : certaines figurent déjà dans le projet de loi, d’autres ont de grandes chances d’y être intégrées lors des débats au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Ce qui est déjà prévu dans le budget 2021

MaPrimeRénov’ élargie à tous les ménages

MaPrimeRénov’ a été lancée en 2020 mais cette aide dédiée aux travaux d’économie d’énergie est pour l’heure réservée aux ménages dont les revenus (le RFR) ne dépassent pas un certain seuil. Jusqu’à présent, les ménages non éligibles à MaPrimeRénov’ n’ont accès qu’au crédit d’impôt transition énergétique (CITE), une aide fiscale dont le gros point faible est d’être versée plus d’un an après les travaux. Alors que MaPrimeRénov’ est réclamée avant le démarrage des travaux, versée suite à leur réalisation, une avance pouvant même être distribuée sur présentation du devis pour certains ménages modestes.

Le CITE disparaît en 2021, comme prévu. Mais, si le PLF 2021 est voté en l’état, tous les ménages vont désormais pouvoir réclamer MaPrimeRénov’. Un élargissement qui vaut pour 2021 et 2022. Et qui doit concerner les devis signés à partir du 1er octobre 2020, promet la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, dans un entretien au Journal du dimanche. Un simulateur doit être mis en ligne le 5 octobre.

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Voiture électrique : bonus prolongé et aide à la pose de bornes

La prime à la conversion, aide financière à l’achat d’une voiture peu polluante, est reconduite en 2021. A quelle hauteur ? « Nous maintiendrons une prime à la conversion généreuse de 3 000 euros pour les ménages modestes », a affirmé Bruno Le Maire ce lundi en conférence de presse.

« En parallèle, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique est également porté jusqu’à 7 000 euros dès 2020 », précise Bercy. Ce bonus est maintenu en 2021 mais il « passera à 6 000 euros pour toute l’année 2021 et à 5 000 euros pour l’année 2022 », pour un véhicule électrique de moins de 45 000 euros, comme l’a expliqué Bruno Le Maire en conférence de presse. Pour les voitures hybrides rechargeables, la prime de 2 000 euros va tomber à 1 000 euros en 2021.

Le projet de loi de finances pour 2021 instaure en revanche un « crédit d’impôt spécifique en faveur de l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques sur les places de stationnement résidentiel ». Mais il ne s’agit pas d’une nouveauté : la pose de borne était jusqu’à présent éligible au CITE, le montant forfaitaire de ce crédit d'impôt étant de 300 euros (frais de pose inclus). Le CITE étant supprimé, le gouvernement crée un crédit d’impôt spécifique pour les bornes électriques en remplacement.

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Ce qui va se jouer au Parlement

Prêt à taux zéro et Pinel : un prolongement jusqu’en 2022 ?

En 2017, pour le premier projet de loi de finances du quinquennat Macron, le prêt à taux zéro (PTZ) était promis à un strict recentrage dès 2018 : dans les agglomérations pour le neuf, en zone rurale pour la rénovation de l’immobilier ancien. Finalement, les montants empruntés à taux zéro ont été revus à la baisse pour le neuf en zones B2 et C (villes moyennes et zone rurale), mais le recentrage a été repoussé à 2020. Puis à la fin 2021. Et désormais à la fin 2022 ?

Suspense ! Les déclarations récentes de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon ou du rapporteur du budget 2021 à l’Assemblée nationale Laurent Saint-Martin laissaient entendre que le PLF repousserait ce recentrage d’une année supplémentaire, fin 2023. Mais le PLF ne mentionne pour l’heure pas le PTZ.

Le budget 2021 ne prolonge pas non plus, pour l’heure, le dispositif d’incitation à l’investissement dans l’immobilier locatif Pinel. Le sort du PTZ et du Pinel est donc entre les mains des députés et sénateurs.

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La réduction IR-PME durablement à 25% ?

Interrogé par MoneyVox, le rapporteur du budget 2021 Laurent Saint-Martin se déclare ouvertement favorable à la « prorogation de l'IR-PME à 25% ». Cette réduction d’impôt concerne l’investissement en fonds propres dans les PME éligibles, ou dans les « fonds fiscaux » FIP et FCPI éligibles. Longtemps cantonnée à 18%, en attente d’une approbation de la Commission européenne, cette réduction d’impôt sur le revenu est passée à 25% en août 2020. Place aux débats, à l’Assemblée nationale. Le PLF 2021 va dès à présent être étudié en commission des finances à l’Assemblée, et le budget 2021 sera discuté en séance à l’Assemblée à partir du lundi 12 octobre.

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