Aujourd’hui, quand vous payez votre jardinier en chèque emploi service (CESU), la plateforme Cesu.urssaf ou le volet social Cesu papier vous facilitent la tâche du point de vue de la déclaration. Mais l’avantage fiscal auquel vous avez droit n’est pas automatique, comme le pointe l’Urssaf dans cet exemple sur son site : « Pierre et Bernadette sont retraités et ne payent pas d’impôt sur le revenu. Ils font appel tout au long de l’année à Victor pour entretenir leur appartement. Ils dépensent chaque année 2 000 euros. A ce titre, ils bénéficient l’année suivante d’un crédit d’impôt de 1 000 euros. »

L’aide à la personne, l’emploi à domicile et la garde d’enfants ouvrent droit à un crédit d’impôt équivalent à 50% de vos dépenses. Mais ce crédit d’impôt, vous n’en bénéficiez qu’un an après avoir payé votre salarié(e) à domicile. Or cet avantage fiscal n’est nullement pris en compte dans le calcul de votre taux de prélèvement à la source. Pour compenser, une avance (de 60% de l’avantage habituel) est désormais versée dès la mi-janvier. Prochaine étape : rendre ce crédit d’impôt « contemporain » de la dépense déclarée sur Cesu (ou Pajemploi), autrement dit bénéficier des 50% immédiatement.

Un test repoussé à cause de la crise sanitaire

Bercy a lancé le « chantier de la contemporanéisation du crédit d’impôt service à la personne » voici très exactement un an : début septembre 2019, celui qui était alors ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, annonçait que la « première étape concernera les personnes âgées et handicapées en situation de dépendance qui résident à leur domicile, soit 1,1 million de personnes ». Plus précisément, la phase de test devait initialement toucher les particuliers employeurs volontaires, à condition qu’ils soient bénéficiaires de l’aide personnalisée à l’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) ayant recours aux services d’aide à la personne, et qu’ils résident dans les départements du Nord ou de Paris. La crise sanitaire du coronavirus « a ralenti le process » reconnaît sur MoneyVox Olivier Dussopt, le ministre délégué qui est désormais en charge des Comptes publics.

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Une facture immédiatement réduite de 50%

L’objectif affiché voici un an était de généraliser cette automatisation du crédit d’impôt à l’ensemble du territoire pour les services à la personne « d’ici 2022 ». Suite au report du test dans le Nord et à Paris, Olivier Dussopt confirme les « grandes lignes » du calendrier mais éviter de s'engager sur une mise en œuvre en 2022, se gardant de toute promesse en attente des résultats de l’expérimentation. Cette dernière sera « lancée dans deux départements » dans les prochaines semaines ou prochains mois.

Le ministre délégué a en revanche détaillé à MoneyVox comment doit s’articuler ce remboursement immédiat du crédit d’impôt : « La formule que nous expérimentons consiste à déduire d’emblée les aides (dont le crédit d’impôt mais aussi les aides versées par les départements) des factures que l’usager doit payer, de manière à ce qu’il ne décaisse que le net à payer. Cela soulage au maximum la trésorerie des ménages. » Pour reprendre l’exemple de Pierre et Bernadette, plus haut : au lieu de dépasser 2 000 euros pour payer leur employé à domicile Victor, et d’attendre un an pour toucher 1 000 euros en crédit d’impôt, ils ne débourseraient ainsi que 1 000 euros, au moment de payer Victor, le reste étant donc réglé par le fisc.

Quels crédits et réductions pourraient être automatisés ?

La « contemporanéisation » des avantages fiscaux concerne en premier lieu « l’aide à la personne », comme nous l’a confirmé Olivier Dussopt. Mais ce mécanisme a vocation à s’élargir à d’autres crédits et réductions d’impôt, sans que Bercy ne précise le calendrier. Lesquels ? C’est l’un des sujets que l’expérimentation à venir vise à éclaircir selon le ministre délégué en charge des Comptes publics, qui insiste sur la nécessité de définir les avantages pérennes (renouvelés d’une année à l’autre) ou non : « Quand vous changez les menuiseries de votre maison, ce n’est pas pérenne. L’aide à la personne peut être très ponctuelle si vous vous êtes cassé une jambe en allant au ski, mais très souvent cette aide à la personne est quelque chose de durable. De la même manière, une adhésion syndicale ou à un parti politique se fait souvent de manière pérenne, tout comme les dons aux œuvres caritatives. Ce chantier doit permettre de déterminer quelles dépenses peuvent être prises en charge de manière contemporaine, et les autres. »