Les députés ont rétabli mercredi l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour toutes les tranches. La commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui a pour objectif d'émettre un avis sur les amendements proposés, avait fait de même la semaine dernière.
Une nouvelle fois, comme en première lecture du projet de budget 2026 cet automne, les députés ont refusé de soutenir le gel du barème de cet impôt pour certains contribuables, qui entraînerait des hausses d'impôt pour certains Français mais aussi des économies en vue du rétablissement des comptes publics. L'indexation à un taux de 1,1% est un peu plus élevé que le 1% d'indexation adopté par les députés en première lecture.
« Plutôt que d'augmenter les impôts sur la France qui travaille, assumons des économies », a lancé l'ex-Premier ministre, Gabriel Attal, dont le groupe Renaissance soutenait cette mesure.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a regretté ce choix, estimant que « dans la situation budgétaire dans laquelle nous nous trouvons, nous pourrions demander par équité une petite contribution » à certains ménages.
| Tranche de revenu par part fiscale | Taux applicable pour la tranche |
|---|---|
| Jusqu'à 11 623 € | 0% |
| De 11 623 € à 29 637 € | 11% |
| De 29 367 € à 84 745 € | 30% |
| De 84 745 € à 182 277 € | 41% |
| Plus de 182 277 € | 45% |
Source : Calculs MoneyVox
Le gouvernement avait initialement proposé un gel total de ce barème, qui devait rapporter deux milliards d'euros puisque de nombreux ménages paieraient davantage d'impôt sur le revenu et 200 000 foyers supplémentaires seraient nouvellement imposables.
| Tranche de revenu par part fiscale | Taux applicable pour la tranche |
|---|---|
| Jusqu'à 11 497 € | 0% |
| De 11 497 € à 29 315 € | 11% |
| De 29 315 € à 83 823 € | 30% |
| De 83 823 € à 180 294 € | 41% |
| Plus de 180 294 € | 45% |
Source : Légifrance
De son côté, le Sénat avait lui proposé de revaloriser seulement la tranche la plus basse du barème.
Barème de l'impôt gelé, taxes sur l'électricité... Ce qui peut encore changer pour votre budget
Rien n'assure à ce stade que le dispositif voté par l'Assemblée sera réellement mis en place, car le sort final du budget reste toujours très incertain et le gouvernement pourrait user d'une arme constitutionnelle pour abréger les débats et éviter un vote, comme le 49.3 ou la publication d'une ordonnance budgétaire.
D'autant que ce dégel du barème de l'impôt sur le revenu dégrade encore le solde budgétaire : « A force de lâcher à tous les niveaux, on s'éloigne (de l'objectif d'un déficit) à 5% » du PIB, fixé par le gouvernement, a noté le député MoDem, Jean-Paul Mattéi.
