« On en discutera, comme c'est la règle, c'est une possibilité constitutionnelle qui s'offre au gouvernement », a affirmé Maud Bregeon sur France 2. Pour autant, l'utilisation du 49.3, c'est-à-dire une adoption du texte sans vote, « n'est pas la volonté du Premier ministre, et on laissera les débats se tenir autant que nécessaire » à l'Assemblée nationale, a précisé la porte-parole du gouvernement.

La règle veut que l'usage du 49.3 soit précédé d'une délibération en Conseil des ministres. « Mais ça ne préjuge pas de la décision finale de l'utilisation ou non du 49.3 », a précisé la porte-parole du gouvernement. Maud Bregeon a insisté sur « la volonté du Premier ministre de respecter le vote des parlementaires quand bien même il ne va pas dans le sens du gouvernement », ajoutant qu'« à la fin, il faudra évidemment un budget pour le pays ».

Des amendements votés contre l'avis du gouvernement

Mardi, la coalition gouvernementale s'est retrouvée en difficulté à l'Assemblée nationale. La surtaxe temporaire sur les hauts revenus, censée rapporter deux milliards d'euros en 2025, a été pérennisée par l'Assemblée nationale grâce au vote des députés du MoDem, membres du « socle commun » soutenant Michel Barnier, contre l'avis du gouvernement.

« Un socle commun, qui n'a rien de commun, qui est tout fissuré », a commenté le président insoumis de la commission des finances de l'Assemblée nationale Eric Coquerel sur Public Sénat. Maud Bregeon estime elle que le gouvernement doit « protéger les Français de l'obsession fiscale du Nouveau Front populaire ». Taxer, « ce n'est pas un projet, c'est une impasse », a martelé la ministre.

La coalition Barnier a montré de multiples signes de fragilité et de divisions. Ainsi elle n'a pas réussi mardi à faire élire la candidate Les Républicains (LR) Véronique Duby-Muller à une vice-présidente de l'Assemblée, et laissé filer ce poste à l'écologiste Jérémie Iordanoff.

L'article 49.3 de la Constitution, utilisé à de nombreuses reprises par l'ex-Première ministre Elisabeth Borne et très décrié, permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, mais l'expose à une motion de censure.