La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a épinglé les fournisseurs Mint Énergie, Elmy (GreenYellow) et Chez Switch (Sagiterre) pour ne pas avoir répercuté sur les clients finaux les tarifs avantageux dont ils ont bénéficié.

En clair, au cœur de l'hiver, ils ont profité à la demande du gouvernement d'une rallonge d'électricité produite par EDF à prix réduit dans le cadre de l'Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique (Arenh).

« Pas fichus de justifier qu'ils avaient rendu cet argent »

Ces fournisseurs représentent une extrême minorité du secteur puisque sur les « 4,9 milliards d'euros transférés aux fournisseurs alternatifs » pour 20 TWH supplémentaires, « 34 millions soit 0,5% du total » n'a pas profité aux consommateurs, explique la présidente de la CRE, Emmanuelle Wargon. « Ces trois fournisseurs n'ont pas été fichus de justifier qu'ils avaient rendu cet argent aux consommateurs », selon des propos rapportés par l'AFP.

Interrogé par Le Figaro, Elmy indique qu'« aucune conclusion défavorable ne (lui) a à ce jour été transmise par la CRE ». « Si les éléments transmis ne sont pas suffisants, elmy se tient à l'entière disposition de la CRE afin de pouvoir apporter les éclaircissements nécessaires et montrer que l'entreprise a agi dans les règles et qu'il y a bien eu répercussion du dispositif auprès de nos clients », poursuit Elmy.

« Une logique de name and shame »

Plusieurs fournisseurs comme Ohm Energie et Mint Energie ont pratiqué des tarifs ultra attractifs entre avril et début août 2022 avant de faire exploser leurs prix de 80%. Ils ont même été pointés du doigt par le médiateur de l'énergie.

Ces différents abus influent directement sur la facture des consommateurs puisque plus la demande des alternatifs est haute, plus EDF achète sur les marchés ce qui augmente la facture du client TRV également . En 2022, la CRE a « procédé à 11 relances et 4 enquêtes », sur des fournisseurs ne représentant cependant que « 0,5% du marché de détail de l'électricité ».

Début juillet, lors des conclusions de l'enquête menée au Sénat, parmi les 25 propositions, les rapporteurs se sont entendus sur une révision du mécanisme de l'Arenh, le renforcement des contrôles et sanctions, la consolidation des obligations des fournisseurs en termes d'informations ainsi que l'amélioration de la protection des consommateurs. Comment ? Introduire « une logique de name and shame » pour alerter les clients sur les mauvais fournisseurs alternatifs. Une pratique adoptée par la CRE qui n'a pas la possibilité de sanctionner les fournisseurs.

Une nouvelle hausse de l'électricité en février 2024 ?

Vendredi dernier, Emmanuelle Wargon a déclaré que son organisme envisage que la hausse préconisée du tarif réglementé (TRV) de l'électricité avoisine les 10% en février 2024, après celles de 15 et 10% en 2023. « Le calcul théorique que proposera la CRE au gouvernement pourrait aboutir à une évolution dont l'ordre de grandeur serait de 10% maximum début 2024, dans les conditions de marché actuelles, avant éventuelle application d'un bouclier tarifaire », a-t-elle précisé.

« L'estimation est probablement juste, tempère Julien Tchernia, président du fournisseur ekWateur. Mais on parle là du TRV théorique, le TRV gelé lui dépendra de la valeur du bouclier tarifaire décidée par le gouvernement. »