MaPrimeRenov' : pour toucher l'aide, vos travaux devront être jugés utiles

Du nouveau pour le dispositif MaPrimeRenov' à partir du 1er juin. Selon les termes d'un décret publié mercredi 31 mai 2023, la demande de prime pourra maintenant être rejetée si le projet de rénovation globale ou les travaux entrepris sont inadaptés au logement. De plus, l'attribution de MaPrimeRenov' sera désormais conditionnée à l'attribution simultanée d'une prime d'achat pour des équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude, une pompe à chaleur, une VMC double flux ou de l'isolation. Si tel n'est le cas, la décision de rejet de la prime devra être motivée.

Et si vous contestez le rejet ? Vous devrez alors réaliser un audit énergétique pour justifier votre demande de travaux. Cet examen facturé près de 1 000 euros, obligatoire en cas de vente, réalise un état des lieux précis de votre habitation.

Les nouvelles conditions de MaPrimeRenov' précisent aussi que seul le demandeur peut créer son compte lui permettant de s'identifier personnellement. Ce n'est qu'ensuite qu'il peut donner mandat à quelqu'un pour effectuer la demande de prime à sa place. Avant, cette distinction n'était pas faite, on ne parlait pas de création de compte, juste de demande de prime. Récemment, plus de 200 référés ont été déposés dans les tribunaux administratifs pour réclamer le versement de MaPrimeRenov'.

Hausse des plafonds pour faire face à la hausse des prix

Depuis le mois de février, les plafonds des travaux pouvant être financés par le dispositif public d'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' ont été revalorisés pour tenir compte de la hausse des prix. Le forfait « rénovation globale » est passé de 7 000 à 10 000 euros pour les ménages aux ressources intermédiaires, et de 3 500 à 5 000 euros pour les ménages aux ressources supérieures.

Par ailleurs, depuis le 1er avril, les ménages aux ressources supérieures ne peuvent plus, en France métropolitaine, bénéficier des forfaits relatifs à l'isolation thermique. Et depuis le début de l'année, les propriétaires ne peuvent plus toucher d'aides pour l'installation d'une chaudière à gaz, même si cette dernière est à très haute performance énergétique.

Prochaine étape attendue de MaPrimeRenov' : l'ouverture de l'aide pour les particuliers qui réalisent eux-mêmes leurs travaux. « C'est un sujet qui n'est pas encore complètement à l'agenda, ce n'est pas encore tranché, mais c'est un vrai sujet d'actualité », a déclaré la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) au Monde.

Depuis sa création en 2020, l'aide à la rénovation énergétique a été demandée 1,7 million de fois. Et si 1,4 million de dossiers ont été validés selon l'Anah, fin 2022, la Défenseure des droits a pointé de nombreux dysfonctionnements après avoir reçu près de 1 400 réclamations en deux ans.