Les débats continuent sur le projet de loi de finances pour 2027. Lundi 2 novembre, les députés ont adopté en première lecture un amendement déposé par le groupe LFI qui prévoit de rétablir les tarifs réglementés de vente du gaz.
Pour rappel, si les tarifs réglementés existent toujours pour l'électricité, ils ont été supprimés en 2023 pour le gaz. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie depuis le prix repère tous les mois pour aider les consommateurs à choisir une offre.
« S'il est urgent de décarboner nos usages énergétiques, il est essentiel de protéger les citoyennes et citoyens, tout particulièrement dans un contexte de hausse des prix du gaz. Le prix repère du gaz a augmenté de près de 40% depuis janvier, entrainant une hausse moyenne pour la facture de 2026 par rapport à 2025 de 120 euros selon la Commission de régulation de l'énergie », argumentent les députés.
L'amendement précise que « les tarifs réglementés seront calculés en fonction des caractéristiques intrinsèques des fournitures et des coûts liés à ces fournitures ».
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Une mesure incertaine
Le texte mentionne également une baisse des taxes sur l'abonnement, sans pour autant préciser le niveau de cette réduction et la manière dont elle serait appliquée. Une proposition similaire avait déjà été faite l'année dernière, sans pour autant être conservée dans le budget 2026 définitif.
Cette année, le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, mais le gouvernement a émis un avis défavorable. La mesure est très incertaine, car elle devra être maintenue à l'issue des débats budgétaires pour être définitivement adoptée. Par ailleurs, le gouvernement pourrait opter pour un 49-3 ou des ordonnances budgétaires, auquel cas c'est sa copie du budget qui serait adoptée, sans les divers amendements votés depuis.
