Dans la matinée, les parlementaires saisis en première lecture du budget du gouvernement ont supprimé le doublement de la TVA sur la télévision payante, en adoptant des amendements allant du Rassemblement national jusqu'au groupe communiste, en passant par des députés Renaissance ou socialistes.

Cette mesure de l'exécutif a provoqué une levée de boucliers de Canal+, qui y voit une « décision politique » et menace d'augmenter le prix des abonnements. Et des députés de plusieurs camps ont alerté contre une fragilisation du modèle économique, et une hausse du prix pour les abonnés.

Actuellement, les abonnements aux télévisions payantes classiques, diffusant leurs programmes en temps réel, bénéficient d'un taux réduit de TVA de 10%, contre 20% pour les plateformes dont le modèle est construit sur les programmes à la demande (Netflix, etc.). Le projet de budget prévoit de supprimer le taux réduit.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics David Amiel a défendu la mesure qui rapporterait 400 millions d'euros, au moment où l'État cherche à redresser ses finances.

Il a aussi estimé que, depuis le début de l'examen en première lecture du budget 2027, « le déficit public s'est dégradé » virtuellement « de 23,9 milliards d'euros ».

« Ce matin même, on a dégradé le déficit public d'un milliard par heure », a déploré le ministre, « on a besoin de retrouver le sens des réalités ».

- Electricité, outremer et cognac

Reste à savoir quelle sera la version finale retenue par le gouvernement, l'influence des votes depuis le début de l'examen à l'Assemblée sur la partie « recettes » étant toute relative.

Les parlementaires se dirigent à ce stade vers un rejet de cette partie à la fin de son examen, ce qui enverrait tout le texte dans sa version initiale au Sénat.

Par ailleurs tout le monde s'attend à ce que le gouvernement doive in fine recourir soit à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, soit à une ordonnance budgétaire inédite.

Deux voies qui lui permettraient d'effacer des votes des parlementaires.

En attendant, les députés ont adopté des mesures qui correspondent à des marqueurs politiques.

À l'instar d'une TVA à 5,5% sur sur les tarifs d'électricité pour les consommateurs finaux, via des amendements du groupe RN et du groupe communiste, ou encore sur une liste de produits de première nécessité pour « l'alimentation et l'hygiène », devant être déterminée par décret (amendements LFI et RN).

Ils ont aussi fait voter des baisses ou suppressions de TVA en faveur des territoires ultramarins, notamment un amendement du député de Nouvelle-Calédonie Nicolas Metzdorf (groupe macroniste), pour exonérer de taxe les importations de nickel calédonien en métropole.

Les Insoumis ont aussi fait adopter de leur côté une hausse de la taxe sur la transaction financière.

Les députés ont également adopté un amendement socialiste interdisant aux fournisseurs de répercuter dans leurs prix la contribution sur le kérosène prévue pour financer le développement des carburants de synthèse pour l'aviation.

Rare satisfaction pour le gouvernement, il a vu son article prévoyant une taxe sur les bénéfices des concessions autoroutières être approuvé par l'Assemblée, dans une version amendée par les députés.

Il a aussi apporté son soutien à un amendement de la députée Sandra Marsaud (Renaissance), visant à permettre aux producteurs de cognac d'éviter des avances de trésorerie, alors que le secteur a été fortement impacté par une augmentation des droits de douane américains, une surtaxe chinoise sur les eaux-de-vie et la baisse générale de la consommation d'alcool.