Cet amendement au projet de budget 2026, défendu par le député LFI Maxime Laisney et voté avec des voix du RN, estime que cette réforme s'appuie sur un dispositif « lacunaire ».

Depuis 2011, le tarif de l'électricité dépendait en partie d'un mécanisme de prix régulé, qui obligeait l'opérateur historique EDF à céder à prix cassé un quart de sa production nucléaire à ses concurrents et à des industriels très énergivores. Ce, pour éviter d'être en situation de position dominante selon l'Union européenne.

A partir du 1er janvier, EDF pourra vendre plus librement son électricité sur les marchés. En contrepartie, il redistribuera aux consommateurs (particuliers comme entreprises) un « versement nucléaire unique » si son électricité est vendue à un prix élevé sur les marchés et si ses revenus dépassent un certain plafond fixé par l'Etat.

« La redistribution aux consommateurs des sur-revenus d'EDF est très incertaine et impossible à anticiper », selon l'amendement, critiquant des seuils de taxation favorables à l'électricien.

Si cet amendement est aussi adopté en séance, ce mécanisme de redistribution serait supprimé. A la place, LFI propose un système pour capter les revenus des producteurs d'électricité au-delà d'une marge fixée à 3,5% pour chaque centrale de production.

Réviser « le mode de calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité »

L'amendement propose aussi de réviser « le mode de calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité » afin qu'ils reflètent les coûts de production du système électrique, « et non pas les prix de marché ». Ses auteurs plaident aussi pour le rétablissement des tarifs réglementés du gaz, remplacés en juin 2023 par un prix « repère », jugé moins protecteur par les associations de consommateurs.

L'amendement reprend certaines des critiques et des recommandations du rapport des députés Philippe Bolo (Les Démocrates) et Maxime Laisney « sur le prix de l'électricité, la compétitivité des entreprises et l'action de l'Etat », publié le 9 octobre.

Il faisait notamment le constat que la réforme du prix de l'électricité échouerait à la fois à protéger les consommateurs des yo-yos du marché et à assurer des revenus minimum à EDF au moment où il est au pied d'un mur d'investissements pour la relance du nucléaire.

Un amendement d'Emmanuel Maurel (groupe communiste) a été adopté lors de la suite des discussions, visant à rétablir le taux réduit de 5,5% pour les abonnements d'électricité.