Elle représentait déjà 6 milliards d'euros en 2025, mais cette machine à financer les économies d'énergie et la décarbonation verra son enveloppe atteindre plus de 8 milliards d'euros en 2026, comme l'indiquait le 24 octobre la ministre de la Transition écologique Monique Barbut. C'est la traduction concrète d'un décret du ministère de l'Economie publié mardi qui entérine les nouvelles modalités de la « 6e période » des CEE s'étalant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Créé en 2005, ce mécanisme repose sur le principe du pollueur-payeur : il oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions de réduction de la consommation d'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique. En échange d'octroyer une subvention à un ménage ou à une entreprise, par exemple pour remplacer une chaudière au fioul pour une pompe à chaleur, le fournisseur obtient un CEE. A chaque fin de période, il doit justifier qu'il a atteint l'objectif de CEE fixé par l'Etat.

Certificats d'économies d'énergie : comment ça marche ?

Soucieux de garder le cap du financement de la transition écologique sans creuser davantage son budget, l'Etat se tourne vers ce dispositif dit extra-budgétaire, pour financer plus d'aides dans la mobilité électrique - pour sortir des énergies fossiles (bonus écologique, leasing social) et dans la rénovation énergétique des logements notamment en complément des subventions publiques de MaPrimeRénov', dépassées par les demandes.

« Ce décret permet concrètement de maintenir notre ambition en matière d'efficacité énergétique et de décarbonation mais aussi d'accompagner les ménages modestes avec un niveau minimum d'opérations à leur bénéfice », expliquent à l'AFP les ministères de l'Economie et de la Transition écologique.

Au cours de cette 6e période, l'obligation annuelle d'économies d'énergies que doivent réaliser les fournisseurs d'électricité, de gaz, de chaleur et de froid augmentera de 27% pour passer de 825 à 1.050 TWh cumac - l'unité de mesure qui calcule les économies d'énergie sur la durée de vie des opérations. Dont environ un quart (280 TWh cumac) fléché vers les ménages modestes. Mais mobiliser plus d'argent privé ne sera peut être pas sans conséquence pour les consommateurs. Car les primes générées par les CEE sont répercutées en partie dans les factures d'énergie et sur le litre de carburant.

Hausse « raisonnable »

Actuellement, le niveau de CEE demandés aux entreprises représente « une augmentation de 4 ou 5 centimes par litre d'essence » et « plusieurs euros par mégawattheure pour les énergéticiens », calcule Nicolas Moulin, fondateur de PrimesEnergie, qui accompagne les particuliers pour obtenir les aides. Qu'en sera-t-il en 2026 ? Difficile à prévoir, car les CEE sont un marché avec ses cours à la baisse comme à la hausse. Mais le gouvernement assure qu'il sera « très vigilant » quant aux effets sur les prix de l'énergie.

« Le niveau d'obligations augmente certes, mais il y aura plus de gisements (d'opérations) ouverts, donc un marché des CEE plus grand, ce qui permettra peut-être d'avoir un impact marginal », estime Bercy.

Ces derniers mois, l'Etat a déjà fait un tri dans les opérations éligibles en supprimant des travaux jugés peu efficaces en termes d'économies d'énergie, et en en modifiant, voire en en bonifiant d'autres, et ce afin d'orienter ces fonds privés vers des opérations jugées prioritaires, comme dans la mobilité électrique, l'installation de pompes à chaleur et les rénovations énergétiques d'ampleur de logement (cumulant plusieurs travaux).

Certains professionnels de la rénovation énergétique espéraient des « obligations » plus importantes, synonymes de chantiers plus nombreux. L'Etat opte finalement pour une hausse « raisonnable », soucieux de contenir les factures, selon Nicolas Moulin. « Il y a un intérêt » des professionnels « à faire plus de travaux mais les CEE pèsent sur le pouvoir d'achat. Bercy l'a bien compris », ajoute-t-il.

Le décret acte aussi un objectif du gouvernement de « renforcer les moyens techniques et humains » de la lutte contre la fraude aux CEE, jugée défaillante dans un rapport de la Cour des comptes de septembre 2024. Dans son projet de budget 2026, le gouvernement compte porter le nombre d'agents de contrôle de 25 à 54 équivalents temps plein.