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N26, Revolut, PayPal : comment déclarer vos comptes étrangers aux impôts

Illustration offre Business N26
DR

C’est la règle : les comptes détenus à l’étranger doivent être déclarés à l’administration fiscale, à l'occasion de la déclaration annuelle de revenus. Y compris si ce compte est détenu par une néobanque ayant pignon sur rue en France, comme N26, Revolut, Bunq ou encore Monese. Voici la marche à suivre.

Autour d’un million de clients pour N26 et Revolut, près de 400 000 pour Orange Bank, déjà plusieurs dizaines de milliers pour Max, Bunq ou Monese… Le phénomène des néobanques continue à prendre de l’ampleur en France, à mesure que le nombre d’enseignes présentes sur ce marché augmente.

Lire sur le sujet : Banques en ligne et néobanques : le top clients 2020

Parmi elles, certaines ont la particularité d’être originaires, non pas de France, mais d'un autre pays européen. C’est le cas, notamment, de :

  • N26 (Allemagne)
  • Revolut (Royaume-Uni)
  • Anytime (Belgique)
  • Monese (Royaume-Uni)
  • Bunq (Pays-Bas)

Cela ne les empêche pas d’exercer en France : grâce au mécanisme dit du « passeport européen », un établissement financier disposant d’un agrément délivré dans un pays de l’Union européenne peut fournir ses services dans tous les autres pays de la zone. Pour autant, les comptes en question sont considérés par le fisc français comme des comptes étrangers. Ils doivent donc faire l’objet d’une déclaration annuelle, comme le précise l’article 1649 A du Code général des impôts : les « personnes physiques (…), domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus (…), les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger ».

Ainsi, si vous avez détenu au cours de l’année 2019 un compte dans l’une des enseignes citées plus haut, y compris s’il a été clos depuis, vous devez le signaler dans votre déclaration de revenus 2020. Ce n’est pas le cas, en revanche, des comptes ouverts en 2020, qui ne devront être déclarés qu’en 2021.

Une déclaration annexe à compléter

Voici la marche à suivre, en ligne sur le site web des impôts, dans le cas où il s'agit d'une première déclaration, c'est-à-dire d'un compte ouvert dans le courant de l'année 2019. Si vous avez déjà déclaré votre compte étranger par le passé, l'administration fiscale vous facilite le travail : la case 8UU et l'annexe 3916 sont pré-cochées, et vous pouvez reporter d'un clic ses références.

Premier temps : lors de l’étape 3 de la déclaration, celle qui concerne les « revenus et charges », cochez la case « Comptes à l'étranger, reprise de réductions ou de crédit d'impôt », dans la rubrique « Divers ». Surgit alors une nouvelle fenêtre, qui vous propose de sélectionner une déclaration annexe. Choisissez la déclaration numérotée 3916, intitulée « Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France », puis validez.

Impôts 2020, choix des déclarations annexes

Parvenu à la rubrique « Divers » de la déclaration, cochez la case 8UU.

Déclaration impôts 2020, case 8UU

Cliquez sur « Suivant », sélectionnez l’annexe 3916 à gauche de l’écran et complétez le nombre de comptes à déclarer.

Déclaration 2020 annexe 3916

Deuxième temps : il vous faut compléter l’annexe 3916. Déclinez votre identité dans la partie 1 et les références du (ou des) compte(s) à déclarer dans la partie 4. Munissez-vous d’un relevé d’identité bancaire (RIB).

Voici la liste des éléments à compléter :

  • Intitulé du compte : indiquez « Compte courant ».
  • Désignation de l’établissement : indiquez ici le nom officiel de la société, tel qu’il figure sur votre RIB.
  • Adresse : vous la trouverez également sur le RIB.
  • Numéro de compte : les 10 derniers chiffres de votre IBAN.
  • Caractéristiques du compte : « Compte non rémunéré ».
  • Date d’ouverture et, éventuellement, de fermeture.
  • Adresse communiquée à l’établissement : votre adresse en France.
Déclaration impôts 2020, désignation compte étranger

L’exception PayPal

Comme les comptes N26 ou Revolut, les comptes PayPal sont détenus à l’étranger, plus précisément au Luxembourg. Toutefois, devant le nombre de contribuables utilisant leur compte PayPal non pas pour y déposer de l’argent mais comme moyen de paiement en ligne alternatif à la carte, l’administration a prévu depuis 2014 une exemption de déclaration pour les comptes respectant trois conditions cumulatives :

  • avoir pour « objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens » ;
  • supposer « la détention d'un autre compte ouvert en France, (…) auquel il est adossé » ;
  • avoir été crédité d’une « somme des encaissements annuels » égale ou inférieure à 10 000 euros » au cours de l’année de référence.

A consulter : notre comparatif des offres des néobanques

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© MoneyVox / VM / Avril 2020

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Commentaires

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Publié le 4 mai 2020 à 12h04 - #1Sansfr

Merci pour ces infos. Mais qu'en est il pour le compte Transferwise ? En effet Transferwise créé un compte dans le pays que vous visitez des que vous faite une balance dans cette devise, afin de pouvoir utiliser la carte bancaire transferwise. Si dans l année vous allez au Royaume Uni devez vous déclarer le compte Transferwise d'origine RIB Belgique et le compte créé lors de la balance d € en £ domicilié au Royaume Uni. Réponse de Transferwise : se référer à la législation de votre pays de résidence....merci par avance.

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Publié le 4 mai 2020 à 18h27 - #2anelia

Bonjour comment fait on si on a un compte Binance et Coinbase ? Doit-on le déclarer ? Cordialement

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Publié le 6 mai 2020 à 07h46 - #3Ezerian
  • Homme
  • Nouméa
  • 26 ans

Bonjour,
Les comptes/wallets/portefeuilles de crypto-actifs sont à déclarer vie le formulaire 3916-BIS.
Tata

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Publié le 22 mai 2020 à 14h10 - #5nikita182
  • France
  • 38 ans

Bonjour
Quant est-il de Transferwise ? Quelle adresse doit-on declarer dans le formulaire 3916 ? En effet toutes les balances ouvertes au sein du compte multidevise ont un IBAN particulier mais les fonds de l'ensemble des balances de mon compte sont detenus au siege de Transferwise a Londres. Dois-je declarer chaque balances séparément : balance en euro a Bruxelles, USD a New York... ou l'adresse de Transferwise a Londres sachant que je n'ai pas de numero de compte global mais plusieurs numeros de comptes par balances. Merci pour votre réponse c'est urgent s'il vous plait.

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Publié le 22 mai 2020 à 17h16 - #6Sansfr

Bonjour, j ai posé la même question le 4 mai....aucune réponse....et transferwize n'apporte aucune réponse claire, se contentant de dire de rentrer en contact avec l admistration fiscale....administration fiscale qui ne comprend pas, ou ne veut pas comprendre ce système de balance par devise....quelqu un peut il nous renseigner ? Dans le doute, selon le principe " qui peut le plus le moins ", je penche pour declarer autant de compte a l etranger que de balance creee vu qu' il y a une référence de compte par devise/balance...il faudra donc remplir 1 formulaire 3916 par devise utilisee et ça chaque année y compris l année ou la balance aura été supprimee....qu' en pensez-vous ?

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