Nouveauté de taille pour les agents de l'Éducation nationale. À partir du 1er mai 2026, la complémentaire santé deviendra obligatoire (sauf exceptions) et l'employeur prendra en charge 50% de la cotisation. Pour rappel, cette couverture souvent appelée mutuelle rembourse tout ou une partie des soins non pris en charge par l'Assurance maladie.
Jusqu'à présent, contrairement aux salariés du secteur privé ou associatif, les agents étaient libres de choisir un contrat ou même de ne pas avoir de complémentaire santé. Depuis le 1er janvier 2022, ils bénéficiaient d'une participation de l'employeur, mais elle ne s'élevait qu'à 15 euros par mois.
Un gros changement en 2026 pour la mutuelle santé des fonctionnaires et contractuels
« C'est un marché énorme avec plus d'un million d'agents publics. Parmi eux, 800 000 enseignants, mais aussi des personnels administratifs ou des personnels techniques, les bibliothécaires... », liste Lætitia Aresu, secrétaire nationale en charge du dossier Protection sociale complémentaire au sein de la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques.
En mai, la plupart devront donc obligatoirement opter pour le contrat collectif. Pour la couverture de base appelée socle, les cotisations mensuelles s'élèveront à environ 75 euros (1), avec une moitié prise en charge par l'employeur, soit 37,50 euros par agent.
Par ailleurs, des options peuvent être ajoutées pour être mieux couverts. La première coûte environ 7 euros (prise en charge à 50%). Elle permet d'avoir des remboursements plus élevés pour couvrir les honoraires des praticiens, ou des paramédicaux, les chambres particulières pour une hospitalisation, davantage de séances de médecines douces remboursées...
La deuxième coûte 30 euros. En plus des éléments de l'option 1, elle prévoit une meilleure prise en charge pour l'optique et le dentaire.
Une mesure critiquée
La mesure, plutôt vue comme une avancée par la majorité des syndicats, a été parfois mal accueillie par les agents. Le point d'orgue des critiques a été atteint il y a quelques mois, notamment avec plusieurs publications du député Paul Vannier sur les réseaux sociaux.
Parmi les reproches récurrents, des garanties peu intéressantes, pour des tarifs plus élevés que les contrats individuels détenus actuellement par les agents.
Concernant le prix, « si on regarde le coût pour l'agent, avec la prise en charge à 50% par l'employeur, oui c'est une avancée majeure, à l'avantage des agents publics. Toutefois, pour certains personnels, du fait du nombre d'ayants droit, conjoint ou des enfants, la facture est élevée », indique Laetitia Aresu (CFDT).
Selon notre simulation effectuée sur le site de la MGEN, pour un agent touchant 2 500 euros bruts mensuels (1) qui souhaite couvrir son conjoint et ses deux enfants, les cotisations s'élèveront à 190 euros pour le contrat de base, 207 euros avec l'option 1 et jusqu'à 269,34 euros pour le socle et l'option 2.
Comment conserver un contrat plus intéressant
Cette complémentaire santé ne sera pas obligatoire pour tout le monde. Il est parfois possible de demander une dispense, notamment :
- En cas de couverture par un contrat individuel (possible jusqu'à la date d'échéance de ce contrat, dans la limite de 12 mois),
- en cas d'adhésion à un autre contrat collectif obligatoire (avec la complémentaire santé d'un conjoint, d'un parent ou d'un autre employeur par exemple),
- pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS)...
La dispense peut être demandée avant l'entrée en vigueur du nouveau contrat ou en cours, si une des conditions est remplie. En cas de dispense, il n'y a pas de participation de l'employeur pour la complémentaire santé. Les agents qui entrent dans ces situations ont donc intérêt à comparer le prix et les garanties pour vérifier si c'est dans leur intérêt.
Des garanties « légères » ?
Côté garanties, « c'est un peu léger par rapport à d'autres mutuelles. Le contrat est toutefois un peu mieux disant que l'ancien contrat référence (le contrat de complémentaire santé individuel proposé par la MGEN et souscrit par de nombreux agents jusqu'à présent) », constate Aurélie Gagnier (FSU-SNUipp).
Pourquoi la couverture est-elle moins intéressante ? « Si on fait un comparatif avec d'autres ministères, il n'y a pas la même structure démographique. Au sein de l'Éducation nationale, la population est plus vieillissante et les tarifs sont faits en fonction de l'âge », explique Laetitia Aresu.
Elle constate cependant que « le panier de soins minimum négocié pour la fonction publique est plus avantageux que celui de l'Accord national interprofessionnel ANI, même si les entreprises peuvent aller au-delà ».
À titre indicatif, notre comparaison avec deux contrats collectifs d'entreprise montre que le futur contrat de la MGEN apparaît globalement moins généreux sur plusieurs postes.
Pour le contrat de base, les remboursements des honoraires médicaux, notamment en cas de dépassements, sont souvent plus limités, avec des remboursements parfois limités à 100% de la base de la Sécurité sociale, contre 150% à 200% dans ces contrats d'entreprise.
C'est également le cas pour l'hospitalisation, où la prise en charge des chambres particulières ou des honoraires des praticiens reste moins élevée.
Mutuelle santé : comment comprendre votre barème de remboursement
Que se passe-t-il pour la prévoyance ?
La prévoyance devra être souscrite en plus et de manière facultative. Un changement de paradigme alors que le contrat individuel MGEN référence l'incluait automatiquement, avec une cotisation englobant sans distinction complémentaire santé et prévoyance.
Cette couverture permet (entre autres) d'avoir un maintien des revenus en cas d'arrêts maladie au-delà de 3 mois. Sans elle, la prise en charge ne représente que 50% du revenu. « On a peur que la prévoyance ne soit pas prise avec l'envie de faire des économies. Or, en cas d'arrêt de longue durée, les répercussions seront importantes », pointe Aurélie Gagnier.
« Son tarif va dépendre du nombre d'adhérents, nous n'avons donc pas les prix pour le moment », indiquait-elle début mars. Le ministère prendra en charge 7 euros. Ni l'âge ni l'état de santé ne sont pris en compte à la souscription, souligne Laetitia Aresu.
Les retraités aussi concernés
Dernier point à noter, les retraités pourront aussi souscrire à cette complémentaire santé, sans prise en charge du ministère, mais un plafonnement des tarifs est prévu. Dans le détail, ils paieront au maximum 100% de la cotisation du contrat de base la 1re année, 125% la 2e année, 150% la 3e, 4e et 5e année et 175% les années suivantes.
« Cela peut être intéressant, car il n'y a pas de questionnaire de santé et un plafonnement des tarifs alors que les mutuelles deviennent plus coûteuses avec l'âge. Il faut comparer », conseille Aurélie Gagnier. Les retraités pourront demander à adhérer à ce nouveau contrat à partir d'avril et jusqu'à fin avril 2028, soit 2 ans après son entrée en vigueur.
(1) La cotisation varie légèrement en fonction des revenus.
