Fenêtre entrouverte, clés laissées dans le salon, voitures volées pendant la nuit... Une récente décision de justice, relayée par Le Monde, rappelle que certains détails du quotidien peuvent avoir de lourdes conséquences sur l'indemnisation par l'assurance.

L'affaire remonte à l'été 2017, à La Seyne-sur-Mer. Un couple est victime d'un home-jacking particulièrement discret. Des cambrioleurs escaladent jusqu'au balcon de leur appartement, situé à plus de trois mètres du sol, puis pénètrent dans le logement par une porte-fenêtre restée entrouverte. Pendant que les occupants dorment, ils récupèrent les clés des deux voitures du foyer, posées dans le salon, avant de repartir avec les véhicules.

Les propriétaires déposent plainte et se tournent ensuite vers leur assureur, Avanssur, devenu depuis AXA France IARD. Mais la compagnie refuse de les indemniser. En cause : une clause du contrat précisant que le vol des clés dans un logement n'est couvert que si les voleurs se sont introduits « malgré des accès verrouillés et des ouvertures fermées ». Pour l'assureur, le fait qu'une porte-fenêtre soit restée ouverte suffit donc à exclure la garantie.

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L'obligation de fermer les fenêtres, une condition de garantie

Le couple décide alors de saisir la justice. Devant le tribunal de grande instance de Toulon, leur avocat estime que cette clause devrait être considérée comme une clause d'exclusion de garantie. Or, selon le Code des assurances et la jurisprudence, ce type de disposition doit apparaître de manière très visible dans le contrat, ce qui n'était pas le cas ici. Les juges toulonnais donnent raison aux assurés et condamnent l'assureur à verser environ 30 000 euros.

Mais en appel, la décision est totalement inversée. La cour d'appel d'Aix-en-Provence considère que l'obligation de fermer les fenêtres relève non pas d'une exclusion, mais d'une simple condition de garantie. Une nuance juridique importante, car elle dispense l'assureur de toute obligation de mise en évidence particulière dans le contrat.

Le 2 avril 2026, la Cour de cassation a finalement confirmé cette analyse. Une décision qui inquiète certains spécialistes du droit des assurances. Pour l'avocat des assurés, le message envoyé aux particuliers est clair : dormir la fenêtre ouverte peut suffire à perdre le bénéfice de son assurance en cas de cambriolage.