La proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.
Objectif du texte porté par le député Fabrice Barusseau : lutter contre « le risque de retrait des assureurs des zones les plus exposées, qui priverait les ménages et les entreprises d'une couverture essentielle et fragiliserait les territoires ». Il vise aussi à remédier à l'« inefficacité des reconstructions répétées et à l'identique, qui perpétuent une vulnérabilité coûteuse et injuste. »
Des travaux pour réduire l'exposition aux sinistres
Parmi les mesures, l'interdiction, pour l'assureur, de conditionner le versement de l'indemnité à une réparation à l'identique, afin de favoriser les rénovations réduisant l'exposition aux sinistres climatiques. Par ailleurs, l'indemnisation reçue pourrait dépasser la valeur du bien, ou celle d'une réparation à l'identique, si les travaux financent « une reconstruction conforme aux exigences de résilience ».
Il est aussi précisé que « les biens faisant l'objet d'une indemnité résultant de la garantie contre les effets des catastrophes naturelles ne peuvent être réparés ou reconstruits que de manière résiliente, dans la limite du montant de cette indemnité consacrée à ces travaux ».
C'est un rapport d'expertise qui déterminera quels travaux sont nécessaires pour cela. Si l'assuré refuse de réaliser ces travaux, il s'exposera alors à une augmentation de la franchise « pour l'indemnisation au titre des catastrophes naturelles du sinistre en question et des suivants, y compris en cas de changement d'assureur ».
Une prime à la hausse pour les résidences secondaires
Concernant le montant des cotisations, l'une des mesures vise également à permettre aux assureurs « de moduler le taux de la surprime pour certaines catégories de biens immobiliers situés dans des zones à fort risque naturel ».
Qui serait concerné par cette hausse ? Les résidences secondaires et les biens professionnels de grande valeur (supérieurs à 20 millions d'euros). « Cette différenciation vise à responsabiliser les détenteurs de patrimoines élevés tout en préservant la solidarité nationale pour les ménages et les petites entreprises », justifie la proposition de loi.
Reste à savoir si le texte sera adopté. Les prochaines étapes de la navette parlementaire ne sont pas encore connues.
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