7,44 millions. C'est le nombre de personnes qui bénéficiaient de la Complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S), fin 2023, soit 11% de la population française (hors Mayotte où la CSS n'existe pas) : 5,82 millions bénéficient de la CSS gratuite et 1,62 million de la CSS payante (1). Cette protection est accordée aux personnes ayant de faibles ressources (2). Elle remplace depuis 2019 la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).

Comme les autres complémentaires santé, elle permet de bénéficier de remboursements des soins, par exemple d'une consultation chez le médecin, d'une hospitalisation, de lunettes de vue, appareils auditifs et prothèses dentaires dans le cadre du 100% santé. Quelques particularités en revanche, les bénéficiaires sont exonérés de la participation forfaitaire ou des franchises sur les médicaments et ne peuvent pas être facturés de dépassements d'honoraires.

Un taux de non-recours élevé

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié de nouveaux chiffres sur le dispositif dans son Panorama sur les minima sociaux et prestations sociales. Premier constat, si le nombre de bénéficiaires a légèrement augmenté entre 2022 et 2023, le taux de non-recours reste important, alors que l'entrée en vigueur de la CSS avait pour objectif de le limiter. En 2021, le taux de non-recours est de 44%, contre 45% en 2020.

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Un non-recours qui peut être expliqué par plusieurs facteurs : « La non-connaissance et la méconnaissance de la CSS, ou encore le découragement face à la complexité des démarches », par exemple. Ou encore « la participation financière qui, même modérée, peut représenter un coût important pour des ménages modestes ».

Résultat, « 78% des personnes pauvres (selon le seuil de pauvreté égal à 60% du niveau de vie médian) sont éligibles en 2021 à la CSS. Cette inéligibilité de presque un quart des personnes pauvres et le non-recours conduisent à ce que seulement 47% des personnes pauvres bénéficient de la CSS », pointe l'étude de la Drees.

Des bénéficiaires plus jeunes que la moyenne

Parmi les autres observations, les bénéficiaires de la CSS gratuite sont plus jeunes que le reste de la population : En 2023, 71% des bénéficiaires de la CSS gratuite ont moins de 40 ans, 43% ont moins de 20 ans, seuls 8% ont 60 ans ou plus. Sur l'ensemble de la population, 24% ont moins de 20 ans et 28% 60 ans et plus.

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Selon la Drees, ce chiffre est en partie dû au montant du minimum vieillesse, fixé au 1er janvier 2023 à 961,08 euros par mois, puisqu'il « place l'essentiel de ses bénéficiaires au-dessus du plafond de ressources de la CSS gratuite. Concernant la CSS payante, 31% des bénéficiaires ont 60 ans ou plus et 46% moins de 40 ans, soit des proportions semblables à celles observées dans l'ensemble de la population (respectivement 28% et 47%) ».

Composition du foyer et département de résidence

L'étude remarque aussi que « les bénéficiaires de la CSSG de 15 ans ou plus vivent plus souvent seuls que l'ensemble de la population du même âge (26%, contre seulement 17%). Un bénéficiaire de la CSS sur deux est membre d'un foyer bénéficiaire du RSA ».

Par ailleurs, si en moyenne, 11% de la population française touche la CSS (8,6% avec un contrat gratuit et 2,4% avec participation financière), la proportion est plus ou moins élevée selon les départements. Elle est de 3,1% en Corse-du-Sud, de 15,8% en Seine-Saint-Denis pour la CSS gratuite. La part de bénéficiaires de la CSS gratuite dépasse 20% dans tous les départements ultramarins et atteint 34,6% à La Réunion. Les autres départements où les bénéficiaires de la CSS gratuite sont plus nombreux en part de la population sont dans le pourtour méditerranéen et le Nord de la France, comme pour le chèque énergie.

(1) Le coût de la CSS payante est de 8 euros par mois pour les moins de 30 ans, 14 euros pour les 30-49 ans, 21 euros pour les 50-59 ans, 25 euros pour les 60-69 ans et 30 euros pour les personnes de 70 ans ou plus.

(2) Depuis le 1er avril 2024, il faut gagner moins de 847 euros mensuels pour bénéficier de la CSS gratuite, pour une personne seule et sans enfant en France métropolitaine (943 euros dans les DROM). Au-delà et jusqu'à 1 144 euros mensuels (1 273 euros dans les DROM), il est possible d'avoir la CSS payante.