Jean-François Filliatre, l’article Vers plus de transparence sur les commissions dans l’assurance-vie vous a fait réagir. Vous soulignez que les assureurs ne font que se conformer, petit à petit à la réglementation…

« Oui. L’article A132-7 du Code des assurances oblige les compagnies à intégrer l’ensemble des frais dans l’information annuelle : les frais de gestion prélevés par l’assureur, mais aussi ''le total des frais supportés par l'unité de compte, au cours du dernier exercice connu''. Dans son relevé annuel, le souscripteur doit donc voir les frais prélevés par l’assureur mais aussi les différents frais indirects. »

Certains assureurs sont donc encore dans l’illégalité ?

« Aujourd’hui, le cadre réglementaire qui définit les informations devant être fournies aux épargnants est plutôt bien fait, notamment au niveau de la transparence sur les frais. Mais elle est mal appliquée ! Pourquoi ? Car il n’existe aucune sanction spécifique ! Et personne n’en parle. Attention, je ne dis pas que les niveaux de frais sont déraisonnables. Mais il s’agit d’informer les épargnants pour éviter les abus. »

Quels sont les abus actuels selon vous ?

« L’assurance-vie est une belle machine fiscale mais le problème, pour les particuliers, c’est que c’est aussi une belle machine à commissions ! D'une part l'assureur prélève ses frais de gestion, sur tous les supports du contrat. D'autre part, sur les supports en unités de compte (UC), la société de gestion ponctionne ses propres frais de gestion, et reverse de l’argent à l’assureur. Ces rétrocessions posent un problème au niveau de l’assurance-vie, car c’est l’assureur qui choisit les fonds disponibles en UC. Il peut donc faire son choix en fonction du niveau de rétrocommission. »

Que pensez-vous d’un mode d’information plus simple sur les frais de l’assurance-vie ? En les exprimant en euros et non en pourcentage, ou en les résumant sur une fiche simplifiée ?

« Je ne suis pas persuadé de l’intérêt de publier des frais exprimés en euros. Cette logique convient bien aux frais bancaires mais dans l’assurance-vie, le mode de comparaison, c’est le pourcentage. Surtout, si l’on constate un problème au niveau des frais sur son contrat, on ne peut toujours pas transférer son assurance-vie ! Le problème se situe donc plutôt au niveau des informations disponibles avant la signature, et par l’absence de transférabilité. De façon plus générale, il m’arrive de penser que l’assurance-vie n’est pas un secteur follement concurrentiel [rires]. »

Votre collectif, Dans l’intérêt des adhérents, qui présente des résolutions depuis l’an passé à l’assemblée générale de l’Afer (1), a justement demandé à cette association d’épargnants de publier le total des frais supportés par les unités de compte dans l’information annuelle.

« Nous avons demandé à l’Afer de respecter la réglementation. Depuis l’association a annoncé des frais de gestion financière pour tous ses supports. Tous, sauf Afer immo ! Ce qui est regrettable puisque c’est la seule UC pour laquelle il est impossible de vérifier le niveau de frais par un autre biais. »

Vous présentez neuf résolutions à l’assemblée générale du 25 juin prochain. Laquelle vous semble la plus importante ?

« J’en choisirai deux. D’une part la 4e, sur l’uniformisation des frais de gestion [présentée avec le soutien de SOS Principes Afer, collectif historique d’opposition au sein de l’association, NDLR] : nous demandons d’aligner les frais de gestion du fonds eurocroissance [qui sera lancé le 10 juin, NDLR], de 0,89%, avec ceux des autres supports, de 0,475%. Pour ce fonds eurocroissance, l’Afer doit selon nous mettre son assureur historique, Aviva, en concurrence en lançant un appel d’offre. Je choisirais d’autre part notre 5e résolution, sur le maintien du dispositif Fourgous (2) à l’Afer : l’assureur et l’association vont mettre fin à ce dispositif pour les vieux contrats monosupport Afer. Pourquoi enlever ce droit aux adhérents, même si nombre d’entre eux ont déjà ''fourgoussé'' leur contrat ? Parce qu’il faut désormais flécher l’épargne vers l’eurocroissance, vers lequel un transfert sera possible. Or les frais sont plus élevés sur le support eurocroissance. »

(1) L'Association française d’épargne et de retraite (Afer) est l'association d'épargnants disposant du plus gros contrat associatif en France, le contrat collectif d'assurance-vie multisupports Afer. L'assureur de ce contrat est Aviva.

(2) Le « transfert Fourgous » permet de transformer une assurance-vie monosupport (en euros) en un contrat multisupports.