L’argent n’est évidemment pas la première des préoccupations suite à une tentative de suicide… Pourtant, cet événement peut avoir des répercussions financières handicapantes, à court ou moyen terme.

Plus de 220 000 tentatives de suicide chaque année en France (1) : la souffrance psychologique est loin d’être une exception ! Une personne sur cinq affronte des problèmes psychiques au cours de sa vie, comme le répètent psychiatres, associations de prévention et observatoires publics.

Quand se pose la question de la vie après un tel acte, l’aspect financier n’est évidemment pas la première conséquence qui vient à l’esprit. Mais il existe un risque de « double peine », quand un préjudice financier s’ajoute à une souffrance morale. Sans que ces conséquences pécuniaires ne soient systématiques.

Prêt immobilier : des freins suite à une tentative à cause de l’assurance ?

Si la tentative de suicide nécessite une hospitalisation, un traitement médical ou encore si elle a engendré un long arrêt de travail, elle pourrait avoir une incidence sur l’accès au crédit immobilier. Pourquoi ? Car il est interdit de mentir ou d’omettre des informations sur un questionnaire de santé d’assurance emprunteur. Or, parmi les questions standards figurent l’hospitalisation récente ou encore les traitements médicaux (antidépresseurs, anxiolytiques…). « Dans les questionnaires de santé il n’y aucune question relevant des tentatives de suicide mais plutôt des dépressions, catégorisées comme “maladies non objectivables”, si celles-ci causent un arrêt de travail supérieur à 90 jours ou par exemple une hospitalisation supérieure à X jours », explique Astrid Cousin, porte-parole du comparateur Magnolia.fr.

« Si vous n’êtes plus suivi ou traité pour, il n’y a pas de raison que l’assurance de prêt en tienne compte »

Cet « antécédent » n’empêche heureusement pas toujours d’emprunter. « Si vous n’êtes plus suivi ou traité pour, il n’y a pas de raison que l’assurance de prêt en tienne compte », explique Antoine Fruchard, fondateur de Réassurez-moi.fr. Mais si la tentative de suicide apparaît dans l’historique médical, cela peut être un frein handicapant, à des degrés divers selon l’assureur et le médecin auquel ce dernier fait appel : « La première conséquence est l’exclusion de certaines garanties, la couverture perte d’emploi par exemple. La deuxième conséquence est une surprime [une cotisation mensuelle d’assurance majorée, NDLR] : le coût de l’assurance emprunteur peut être doublé ou multiplié par 2,5. La troisième conséquence, la plus pénalisante, est un refus. » Antoine Fruchard estime à 20% le nombre de dossiers refusés à cause d’un antécédent psychique, et ce malgré la convention Aeras, dispositif censé permettre d’emprunter malgré un « risque aggravé ».

Magnolia a récemment consacré une étude au crédit immobilier suite à un « burn-out ». Dans 70% des cas, l’assureur accepte de couvrir pleinement l’emprunteur en excluant toutefois les « conséquences d’un éventuel arrêt de travail lié à une pathologie psychiatrique ». L’assureur évite ainsi de couvrir une récidive de la dépression. Concernant le burn-out, 28% des dossiers sont couverts partiellement, mais uniquement sur le décès et plus sur l’incapacité temporaire totale ; pour 2% de refus. Astrid Cousin ajoute que certains assureurs proposent un questionnaire de santé spécifique aux « maladies non objectivables », lequel fait parfois mention de la mention « tentative de suicide » au fil d’une énumération d’« affections psychiques ».

L’assurance emprunteur et l’exclusion de garantie du suicide

L’assurance de prêt immobilier comporte toujours une garantie décès. Or : « L’assurance en cas de décès est de nul effet si l'assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat », dispose l’article L132-7 du Code des assurances. L’assurance décès ne s’applique donc pas en cas de suicide lors des 12 mois suivant la signature du contrat…

La loi prévoit justement une exception pour l’assurance de prêt : la loi impose à l’assureur une indemnisation minimale plafonnée à 120 000 euros, si cette garantie décès couvrait l’acquisition d’une résidence principale.

Mutuelle santé : d’éventuelles exclusions à court terme, pas à long terme

Les petites lignes des complémentaires santé peuvent elles aussi avoir l’effet d’une « double peine » pour une personne ayant tenté de mettre fin à ses jours. En effet, le Code des assurances (2) impose aux complémentaires santé la prise en charge des « cas fortuits » causés par l’assuré, sauf si les « dommages » proviennent d’une « faute intentionnelle ». Or un assureur santé peut se réfugier derrière le caractère intentionnel de la tentative de suicide pour ne pas rembourser certains frais. Tout dépend, dans ce cas, des termes du contrat.

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Une exclusion possible sur « les frais d'ambulance et d’hôpital en cas de blessure physique »

« La tentative de suicide est effectivement régulièrement citée parmi les exclusions de garantie dans les contrats de complémentaires santé », confirme Fabien Soccio, porte-parole de MeilleureAssurance.com. Cette exclusion de garantie porte toutefois « sur les conséquences directes de la tentative de suicide » développe Fabien Soccio : « les frais d'ambulance, les frais d’hospitalisation en cas de blessure physique, etc. En revanche, un traitement à long terme tel qu'un suivi psychiatrique suite à cette tentative peut être catégorisé comme des soins à part, pas nécessairement liés à cette tentative : un tel traitement à long terme ne fera pas forcément l’objet d’une exclusion. »

A la différence du prêt immobilier, cette tentative de suicide ne constituera pas un frein pour obtenir une couverture santé à l’avenir : « Dans la grande majorité des cas, il n’y a pas de questionnaire de santé avant de devenir adhérent, précise Fabien Soccio, d’autant plus si vous bénéficiez d’une mutuelle d'entreprise. » Aucun risque de refus de couverture santé, donc.

Assurance vie et prévoyance décès… des exclusions en cas de suicide

« Certains contrats d’assurance contiennent des exclusions concernant le suicide. Cela ne concerne pas l’épargne », explique Isabelle Monin-Lafin, fondatrice d’Astrée Avocats. Contrat d’épargne et de succession, où le titulaire dépose son propre argent, l’assurance vie (ou le plan d’épargne retraite) peut être concernée si elle intègre une garantie de prévoyance décès. Une clause reprend alors le plus souvent l’exclusion de garantie lors de la première année de contrat pour toutes les suites « d’un suicide ou d’une tentative de suicide de l’adhérent ». Les plus rares contrats intégrant une garantie arrêt de travail font eux figurer la tentative de suicide de l’assuré comme exclusion de garantie – sans limite de temps – comme tout « acte volontaire » de l’adhérent.

« Reprendre le cours de sa vie », sans conséquences financières

« Derrière l’idée suicidaire, il n’y a paradoxalement pas une volonté de mourir mais une volonté d’arrêter de souffrir, explique Nathalie Pauwels, responsable du programme de prévention Papageno. Quand une personne souffre psychiquement et qu'elle se fait aider, elle peut reprendre le cours normal de sa vie. Donc il n’y a aucune raison qu’elle ait à subir des conséquences matérielles ou financières. » Nathalie Pauwels regrette ainsi ces politiques d’exclusion, jugeant que cela renforce les phénomènes de silence ou de honte planant suite à une tentative de suicide.

« Les mutuelles ont fait d’énormes progrès »

Que pensent les assureurs et mutuelles santé de ce sujet délicat ? Silence radio, malgré nos sollicitations auprès de plusieurs organismes. Françoise Facy, administratrice de l’Union nationale de la prévention suicide (UNPS), estime tout de même que « les mutuelles ont fait d’énormes progrès », là où une tentative de suicide pouvait par le passé provoquer blocages et exclusions. Ces progrès sont plus particulièrement à mettre à l’actif des « mutuelles étudiantes » souligne Françoise Facy, qui relève notamment leur travail de prévention. Une prévention d’autant plus importante face à la crise sanitaire et aux confinements et couvre-feu, qui augmentent « largement » les risques psycho-sociaux.

Prévention face au suicide et à la dépression

Vous avez des idées suicidaires ? N’hésitez pas à en parler à votre médecin généraliste qui peut vous orienter vers une plateforme adaptée. En ultime recours, appelez le 15 (disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7).

(1) L’Observatoire national du suicide estime à 200 000 le nombre de tentatives de suicide « donnant lieu à un contact avec le système de soins par an », en 2016. De fait, ce chiffrage serait sous-évalué selon le programme Papageno.

(2) L113-1 : « L'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. » Cette règle s'applique aussi à l'assurance dommages (auto et habitation) même si la jurisprudence est complexe sur l'indemnisation des éventuels dégâts matériels causés lors d'un suicide ou d'une tentative. La Fédération française de l'assurance (FFA) précise par ailleurs que, si la victime d'un accident de la route (en voiture, vélo ou à pied) a eu un « comportement suicidaire », alors la garantie dommages corporels de l'assurance auto du conducteur ne couvre pas les frais médicaux faisant suite à cet accident.