Le « recours au télétravail » doit être « le plus massif possible » pour ce deuxième confinement, a déclaré jeudi matin le Premier ministre Jean Castex à l'Assemblée nationale. Y a-t-il place à la négociation ? Et comment les frais du télétravail doivent-ils être répartis entre l'employeur et le salarié ?

1 – Confinement n°2 et télétravail : ce que demande le gouvernement

« Le recours au télétravail doit être le plus massif possible, a insisté Jean Castex jeudi matin à l'Assemblée nationale. Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l'être 5 jours sur 5. Cela sera inscrit dans le protocole national en entreprise. » Un recours au télétravail qui s'impose aussi « 5 jours sur 5 » pour les « administrations publiques », lorsque les missions « peuvent s'exercer à distance ».

« Évidemment, l'inspection du travail va accompagner, conseiller et aider les entreprises. Il y aura des contrôles, évidemment, et si nécessaire des sanctions », en cas de non-respect de la généralisation du télétravail pendant le reconfinement, a ajouté le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal jeudi matin, sur RTL, en laissant la main à la ministre du Travail Élisabeth Borne pour préciser la nature des sanctions visant les employeurs récalcitrants. Élisabeth Borne a ajouté jeudi soir que le télétravail « n’est pas une option » mais « une obligation » pour les salariés qui le peuvent.

2 - Employeur ou salarié : qui a la main pour décider du télétravail ?

L'employeur, comme le dispose le Code du travail (1) : « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés. » Autrement dit, votre employeur peut décider seul, de manière unilatérale, de vous imposer le télétravail. C'est d'ailleurs la préconisation du gouvernement.

Si votre employeur ne vous propose pas de télétravailler, malgré votre demande, il doit « motiver le refus » comme l'explique le ministère du Travail : « Jusqu’à nouvel ordre, le télétravail doit être systématiquement privilégié. L’employeur doit donc démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité. » La différence, à ce jour, du reconfinement vis-à-vis du confinement du printemps 2020, est une moins grande souplesse pour l'accès au chômage partiel, que certaines entreprises ont privilégié au télétravail en mars et avril. Cette fois, elles pourraient être contraintes d'avoir recours au travail à distance.

3 – Matériel : celui du domicile ou du bureau ?

Le télétravail requiert le plus souvent un ordinateur et une connexion informatique. Vous pouvez utiliser votre ordinateur personnel, si vous le souhaitez, mais l'employeur ne peut pas vous y contraindre. « Le matériel nécessaire pour le télétravail doit être fourni par l'employeur », confirme Mohamed Materi, avocat associé du cabinet Fromont Briens. Autrement dit, dans le cas de nombreuses activités tertiaires : un ordinateur portable, qui peut être le même que celui utilisé au bureau, un clavier, une souris... « Il n'y a pas d'obligation légale de fournir un siège ergonomique », précise Me Materi, mis à part en cas de prescription par la médecine du travail. Dans les faits, comme le souligne cet avocat spécialiste du droit social, les employés du tertiaire dont l'activité peut être exercée depuis le domicile disposent déjà, le plus souvent, du matériel adéquat.

4 - Frais de télétravail : qui les paie ?

Le ministère du Travail se veut très clair dans sa documentation dédiée à la crise sanitaire : « L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit. » Une réponse simple, mais qui cache une réalité plus complexe selon Mohamed Materi : « En 2017, l'obligation de prendre en charge les frais du télétravail a été supprimée du code du travail », dans une volonté d'assouplissement de la réglementation. Cependant, comme le souligne Me Materi, « l'employeur doit toujours prendre en charge tout surcoût lié au télétravail, à l'image de tous les frais professionnels que vous engagez dans le cadre de votre activité professionnelle ». Autrement dit, l'usage du forfait téléphonique sans dépassement de forfait ne représente pas de surcoût. Mais un pic de la facture d'électricité directement lié au télétravail peut être considérée comme un surcoût.

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5 - Combien pouvez-vous réclamer à votre employeur ?

« La mesure la plus simple et la plus souple est d'utiliser le forfait de tolérance de l'Urssaf », explique Sandra Galissot, experte de justice en gestion sociale au cabinet Jurisk RH. Dans une volonté de simplification administrative, l'Urssaf ne réclame désormais plus de justificatifs de frais pour les indemnisations liées au télétravail tant que les sommes ne dépassent pas un certain seuil : 10 euros par mois si le salarié télétravaille un jour par semaine, 20 euros pour 2 jours par semaine... et ce jusqu'à 50 euros par mois s'il télétravaille 5 jours par semaine. Ce qui devrait être le cas de nombreux salariés au mois de novembre 2020. Tant que l'indemnisation ne dépasse pas ce forfait Urssaf, l'entreprise ne paie pas de cotisations sociales sur cette somme, et le salarié n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu sur ce même montant.

« Ce forfait pouvant aller jusqu'à 50 euros par mois est assez pratique, pour une mise en œuvre rapide : c'est la solution la plus adaptée à la crise sanitaire, pour un télétravail ponctuel lié au confinement », juge Sandra Galissot, qui rappelle tout de même qu'il n'existe « aucune obligation » d'indemnisation. « Si l'on veut éviter de rentrer dans un débat juridique entre employeur et salarié, c'est le plus simple », abonde l'avocat Mohamed Materi.

« Dans mon entreprise, cette année, nous avons fait le choix de mettre en place une allocation forfaitaire de 2 euros par jour télétravaillé », témoigne Peggy Pinsard, responsable ressources humaines dans une PME. Un forfait qui correspond donc à cette allocation forfaitaire de l'Urssaf, sans besoin de fournir des justificatifs. Peggy Pinsard ajoute qu'en cas de besoin d'achat de matériel, à l'image d'une cartouche d'imprimante ou de communications téléphoniques à l'international, le salarié présente alors un justificatif pour un défraiement « au réel ».

6 - La question du « ticket resto »

Quid des titres-restaurant ? Dans le cas du télétravail ponctuel lié au coronavirus, votre entreprise doit théoriquement continuer à vous en fournir si vous y avez le droit habituellement. En effet, le télétravailleur n’a pas nécessairement droit au « ticket resto » mais il « bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues », y compris sur les avantages sociaux tels que les titres-restaurants et chèques-vacances, comme le rappelle l’Urssaf.

Un télétravailleur dont les collègues ont accès à une cantine n’a donc pas le droit à des titres-restaurant. Mais un télétravailleur dont les collègues en reçoivent habituellement doit pouvoir continuer à bénéficier de ce droit. « Les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (titres restaurant, primes de repas, etc.). », confirme le ministère du Travail dans sa documentation dédiée à l'épidémie de Covid-19. Une suspension temporaire des titres-restaurant à la demande du salarié est envisageable, mais uniquement dans le cadre d'un accord entre les deux parties.

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Le « nouveau protocole » et le télétravail « à 100% »

Le gouvernement a mis en ligne un nouveau protocole national pour le travail le vendredi 30 octobre au matin, 1er jour du reconfinement. Le gouvernement y a notamment inséré la mention suivante : « Le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. »

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(1) Article L1222-11