Le choix du mode de garde pour un enfant est une décision importante qui dépend pour les parents de leurs besoins, des structures proches de leur domicile et du budget qu’ils peuvent y consacrer. De multiples aides permettent d’alléger la facture des frais de garde.

Dès la naissance de l’enfant, voire même avant, les parents se demandent souvent déjà comment organiser sa garde. Et ce jusqu'à ses trois ans puisque désormais l’instruction scolaire obligatoire s’impose à partir de cet âge, rappelle l'article L731-1 du code de l’Education.

Et même si l’enfant est scolarisé, il reste nécessaire d’anticiper ses sorties d’école en fin de journée, ses mercredis (journée ou demi-journée selon le choix de la commune) et ses vacances scolaires. Voici le détail des aides qui peuvent financer en partie la garde de votre ou vos enfant(s).

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Quand l'enfant est confié à une assistante maternelle

Principales solutions de garde des enfants hors du domicile parental : la crèche et l’assistante maternelle agréée par le conseil départemental. La nounou accueille votre enfant à son domicile en contrepartie d’un salaire que vous lui versez. Pour réduire la facture, il y a le complément de libre choix du mode de garde (CMG). Ce dispositif est attribué au couple ou à la personne seule, parent d’un enfant de moins de six ans, et exerçant une activité professionnelle.

Des conditions parfois plus souples

Il n'est pas obligatoire de travailler pour toucher le CMG si le parent seul ou les deux membres du couple sont étudiants, signataires d’un contrat de service civique, ou si au moins l’un des deux sans emploi, perçoit des allocations chômage de Pôle emploi. Il en est de même quand le parent isolé ou bien dans le couple, au moins l’un des deux perçoit le RSA, et est engagé dans une démarche d’insertion professionnelle.

Le CMG comprend deux parts : une somme qui couvre la totalité des cotisations sociales patronales et salariales dues sur le salaire versé à l’assistante maternelle, ce qui dispense les parents de les verser. L'autre partie du CMG peut couvrir jusqu’à 85% du salaire net de l’assistante maternelle. Le montant du CMG est calculé en fonction de la composition et ressources de la famille, ainsi que l’âge de l’enfant. Cette aide est maximale jusqu’aux trois ans de l’enfant et diminue jusqu'à ses six ans.

Le site Pajemploi (un service de l’Urssaf) encaisse le CMG versé par la CAF ou par la Mutualité sociale agricole (MSA), calcule les cotisations sociales, et établit le bulletin de paie. Vous aurez juste à verser le salaire indiqué par chèque ou par virement.

A ce dispositif s'ajoute un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses supportées après déduction du montant du CMG dont vous bénéficiez, dans la limite d’un plafond annuel de 2 300 euros par an et par enfant gardé. Cela correspond à un crédit d’impôt de 1 150 euros par an et par enfant confié à une assistante maternelle.

Lire ausi : Comment déduire les frais de garde d'enfants de vos impôts

Quand l'enfant va à la crèche

Autre solution de garde des enfants hors du domicile parental, les crèches qui peuvent accueillir les enfants pendant dix à douze heures par jour.

Les crèches collectives publiques fonctionnent sous l’autorité de la mairie, et utilisent souvent des critères sociaux pour l’admission, par exemple en donnant une priorité à l’enfant d’un parent vivant seul. Elles accueillent les enfants généralement à partir de deux mois et demi jusqu’à ses trois ans.

Les crèches privées prennent les enfants dès la naissance et jusqu’à l’âge de trois ans. Moins nombreuses, les crèches parentales sont créées et gérées par les parents qui participent à titre bénévole à la garde des enfants, mais la présence de personnel qualifié est obligatoire.

Les frais de crèche donnent droit à un crédit d’impôt égal à 50% du montant des dépenses supportées dans la limite d’un plafond annuel de 2 300 euros, soit un crédit d’impôt maximal de 1 150 euros par an et par enfant. Lorsque l’enfant est en résidence alternée, le plafond de calcul du crédit d’impôt est partagé entre les deux parents, et donc limité à 1150 euros par an.

A condition que l’enfant soit âgé de moins de six ans, sans que le plafond global puisse dépasser 2 300 euros par an et par enfant, ce crédit d’impôt s’applique également aux dépenses de haltes garderies, de garderies scolaires et pour les centres de loisirs.

Quand votre enfant est gardé à domicile

Vous préférez que votre enfant soit gardé à votre domicile ? Pas de problème, les aides de la CAF ou la MSA peuvent alléger votre budget, à condition que l’enfant soit âgé de moins de six ans.

Le CMG attribué par la CAF ou par la MSA peut financer jusqu’à 85% du salaire net de l’employé à domicile en fonction de l’âge de l’enfant, la composition et les ressources de la famille.

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Les cotisations sociales sont prises en charge à hauteur de 50% dans la limite d’un plafond mensuel. Forcément, vous aurez à payer une partie des cotisations sociales, mais elles ne sont pas versées à fonds perdus, puisqu’elles sont retenues pour le calcul du crédit d’impôt.

En effet, l’emploi d’un salarié à domicile ouvre droit à un crédit d’impôt égal à 50% du montant des dépenses, donc salaires et cotisations sociales, une fois déduites les aides de la CAF ou de la MSA au titre du CMG, ou par un autre organisme. Le plafond de base est de 12 000 euros par an, majoré de 1 500 euros par enfant à charge, sans pouvoir dépasser un plafond de 15 000 euros annuels.

Par exemple, pour un foyer fiscal ayant un enfant à charge, les dépenses supportées seront retenues dans la limite de 13 500 euros annuels, soit un crédit d’impôt de 6 750 euros.

Les plafonds sont respectivement portés à 15 000 euros et 18 000 euros l’année au cours de laquelle le particulier emploie directement un salarié à domicile pour la première fois. La limite de calcul du crédit d’impôt est fixée à 20 000 euros annuels pour les familles qui ont à leur charge un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

L'aide de votre employeur

Le comité social et économique (CSE, anciennement comité d’entreprise) ou directement l’employeur peuvent verser une aide financière non imposable et non soumise à cotisations sociales de 1 830 euros par année civile à chaque salarié. Elle doit être utilisée pour financer les services d’un salarié à domicile ou pour régler des frais de garde d’un enfant de moins de six ans hors du domicile parental, notamment pour régler une assistante maternelle, une crèche, une halte-garderie, un jardin d’enfants, un centre de loisir ou un centre aéré, une garderie périscolaire...

Des aides de la commune

Paris petit à domicile (Papado), par exemple, est une aide financière mensuelle attribuée, sous conditions de ressources, par la ville de Paris aux parents d’un enfant de moins de trois ans, habitant dans la capitale depuis au moins trois ans. L’aide doit être utilisée pour rémunérer la personne qui garde l’enfant au domicile des parents pour un minimum de 120 heures par mois.

D’autres communes proposent des aides financières équivalentes. N'hésitez pas à contacter la mairie de votre domicile.

Une aide pour parent isolé

L’aide à la garde d’enfants pour parent isolé (Agepi) est un soutien financier mensuel versé pendant un délai maximal de douze mois, par Pôle emploi, au parent isolé, c’est-à-dire ne vivant pas en couple et ayant la charge d’au moins un enfant de moins de dix ans. Pour prétendre au versement de l’Agepi, le parent isolé, inscrit comme demandeur d’emploi, doit notamment reprendre un emploi en CDD ou en CDI pendant une durée minimale de trois mois à temps plein ou partiel ou suivre une formation professionnelle.

Voir aussi : La case T et ses dangers pour le parent isolé