Pour nombre d’entre nous, la date limite pour la déclaration de revenus 2020, c’est demain soir, jeudi 11 juin. Avant l’échéance, petit rappel sur la redevance audiovisuelle : qui peut y échapper, et comment ?

C’est, selon oups.gouv.fr, le site web de l’administration consacré au droit à l’erreur, la plus fréquente des erreurs de déclaration : chaque année, des milliers de Français oublient de signaler au fisc qu’ils ne disposent pas de téléviseur et qu’à ce titre, ils ne sont pas assujettis au paiement de la « contribution à l’audiovisuel public », plus connue sous le nom de « redevance ».

Par défaut, l’administration fiscale considère en effet que vous êtes un téléspectateur. C’était le cas, il faut dire, de 92,5% des foyers français fin 2019, selon le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Si vous ne l’êtes pas, il vous faut le signaler, au moment de votre déclaration de revenus, en cochant, en début de formulaire, la case 0RA.

Mais « beaucoup de contribuables oublient de cocher cette case », explique Oups.gouv.fr. Ils payent donc à tort 138 euros, le prix actuel de cette contribution, destinée à financer le fonctionnement et les programmes des chaînes du service publique, à la télévision (France 2, France 3, France 4, etc.) et à la radio (France Inter, France Infos, France Culture, etc.).

Téléviseurs et « dispositifs assimilé »

Mais qui, au fait, peut échapper au paiement de cette redevance ? En premier lieu, les foyers qui ne disposent d’aucun téléviseur, dans aucune de leurs résidences, qu’elles soient principale ou secondaire, au 1er janvier de l’année d’imposition, en l’occurrence 2019.

Le fait de ne pas avoir de téléviseur ne suffit pas à vous exonérer totalement. Le bulletin officiel des finances publiques apporte en effet une précision : il ne faut posséder « aucun appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé ». Quels sont ces dispositifs assimilés ? Principalement d’appareils capables de capter les chaînes de télé, même s’ils ne sont pas équipés d’écrans : les lecteurs-enregistreurs de DVD, et les vidéo-projecteurs équipés d’un tuner.

En revanche, le simple fait de détenir une box TV de fournisseur internet ne suffit pas à faire de vous un redevable : cela dépend de l’écran que vous avez. Si vous utilisez uniquement votre ordinateur ou votre smartphone pour regarder la télé, pas de redevance pour vous : ces écrans sont exonérés. Comme le sont les postes de radio : si vous n’avez pas de télévision mais êtes auditeur de France Inter ou Culture, vous n’avez rien à payer.

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