Les déclarations papier continuent leur déclin. Pour les particuliers qui souhaitent transmettre un don à un proche, elles touchent à leur fin. D'ici la fin de l'année 2025, la déclaration papier des dons manuels sera ainsi abandonnée au profit d'une procédure 100% en ligne, comme le relève Le Figaro.
À ce jour, il est encore possible de déclarer un don à l'aide du formulaire papier n°2735 ou directement en ligne via le site impots.gouv.fr. Mais cette cohabitation prendra fin prochainement. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) l'annonce clairement : « Les usagers devront effectuer leur déclaration dans leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr, via le service « Déclarer un don ou une cession de droits sociaux ». »
Pas encore de date pour la déclaration en ligne
Initialement prévue pour le 1er juillet 2025, cette généralisation de la télédéclaration a été repoussée. Un décret publié fin mai est venu abroger le précédent dispositif, et un nouveau calendrier sera défini au cours du dernier trimestre 2025. Objectif : « moderniser la déclaration des dons manuels » en instaurant une démarche unique, plus simple et plus traçable.
Pour rappel, un don manuel — qu'il s'agisse d'argent, de bijoux, d'objets d'art ou de meubles — doit être déclaré par le bénéficiaire, même si aucun droit de donation n'est dû grâce aux abattements en vigueur. L'immobilier, lui, reste soumis à une procédure distincte.
À l'image de la déclaration des biens immobiliers, des exceptions seront maintenues pour les personnes dans l'incapacité de déclarer en ligne, en raison d'un « empêchement lié à l'âge, au handicap ou à l'inaccessibilité de la zone de résidence ». Ces contribuables pourront continuer à utiliser le formulaire papier.
