La Loi du lundi 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été publiée le jour suivant au Journal officiel. Et elle revoit le montant des amendes prévues en cas d'abandon de bagages. Les clients de la SNCF et de la RATP ou d'autres transporteurs publics encourrent désormais trois niveaux de sanctions.
Une amende de base de 72 euros, pouvant monter jusqu'à 450 euros, en cas d'abandon involontaire. L'amende forfaitaire passe à 150 euros en cas d'absence d'étiquetage des bagages (et pouvant aller jusqu'à 750 euros) ! L'étiquetage est notamment obligatoire dans les gares SNCF et pour les TER, Corail et TGV.
Jusqu'à 1 500 euros d'amende !
En cas d'abandon volontaire manifeste, l'amende forfaitaire est de 180 euros (et elle peut vite monter jusqu'à 1 500 euros). Mais a priori, il semblera difficile dans ce dernier cas de prouver l'abandon volontaire.
« L'exploitant pourra toutefois appliquer un montant inférieur pour l'amende forfaitaire. Des amendes peuvent déjà être prononcées en cas d'oubli de bagage par la SNCF (150 euros) et la RATP (de 150 à 375 euros) », explique le site vie-publique.
À noter que les opérateurs de transports pourront proposer, sous conditions, un service d'étiquetage anonymisé aux voyageurs via un QR code.
« Après une phase d'expérimentation conjointement menée par la SNCF et la RATP, cet étiquetage anonyme est devenu un service pérenne. Dans les gares et stations, il est possible de se procurer gratuitement l'étiquette QR Code, à compléter de ses données personnelles en ligne. Ces QR code ne sont lisibles que par les agents tant de la SNCF que de la RATP, qui après les avoir scannées obtiennent la lecture des données du propriétaire de l'objet, à savoir ses nom, prénom et numéro de téléphone », explique Le Particulier.
Par ailleurs, cette nouvelle loi institue aussi un nouveau délit de « bus ou train surfing » (fait de monter sur un métro, un train ou s'agripper derrière un bus). Cette pratique dangereuse sera désormais sanctionnée d'une contravention de 3 750 euros.
