Le mois de mai est riche en ponts potentiels. Avec des jours fériés les jeudis 1er, 8 et 29 mai, beaucoup de Français choisissent de poser des congés ou RTT les vendredis 2,9 et 30 mai.

En revanche, vos enfants n'ont pas le droit au même privilège... sauf le vendredi 30 mai, une date prévue par l'arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire 2024-2025.

Des motifs prévus par la loi

Pas de dérogation en revanche pour les vendredis 2 et 9 mai, sauf si l'absence est justifiée par l'un des motifs prévus par l'article L131-8 du Code de l'éducation. À savoir « maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications » ou « absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent (déplacement en dehors des vacances scolaires) ».

Pour ce dernier motif flou, cela signifie-t-il que les parents peuvent emmener leurs enfants en vacances sans risque ? Sollicité par MoneyVox, le ministère de l'Éducation nationale répond clairement « non » ! En réalité, il s'agit de « problèmes de santé, de déplacement professionnel non reprogrammable ou d'un déménagement qui ne peut pas être décalé ».

Pour une autre raison, vous devez solliciter le chef d'établissement qui jugera de la légitimité de votre demande.

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Quelles sanctions ?

Dès la première absence injustifiée (une heure seulement suffit) de l'enfant, « son enseignant ou le directeur d'école vous contacte pour vous rappeler l'importance de l'assiduité scolaire et des motifs d'absences recevables », précise Service-Public.fr. En cas de motif non valable, le directeur de votre établissement scolaire vous adresse un avertissement et avertit le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

Les problèmes deviennent plus importants à partir de quatre demi-journées d'absences non justifiées dans le mois. Le directeur réunit l'équipe éducative pour rechercher les causes des absences. Des mesures d'accompagnement sont proposées et « un personnel d'éducation référent est désigné pour vous accompagner ». Généralement, il s'agit de l'enseignant de la classe de votre enfant (s'il est en école primaire ou élémentaire).

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Au-delà de 10 demi-journées d'absences dans le mois, vous êtes convoqué par le principal. Un dispositif d'accompagnement est mis en place et le Dasen est informé. Si la situation perdure, le procureur de la République est saisi.

Des amendes et de la prison dans les cas extrêmes

La procédure de sanctions judiciaires constitue « l'ultime recours pour mettre fin à une situation d'absentéisme persistant lorsque l'assiduité n'a pas été rétablie à l'issue de toutes les tentatives de remédiation et de dialogue avec la famille et l'élève et en dépit de l'accompagnement proposé (...). En aucun cas, elle ne peut intervenir directement dans la mesure où elle ne ferait qu'accentuer le risque de rupture scolaire et rompre le lien avec la famille », rappelle le ministère de l'Éducation nationale dans une réponse adressée au sénateur des Vosges Jean Hingray (Union centriste) en 2024.

Néanmoins, si les absences injustifiées continuent, vous risquez une amende de quatrième classe, soit 750 euros, conformément à l'article R624-7 du Code pénal. Dans les cas les plus graves, vous pouvez être condamné à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.