Renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, porter diverses mesures de clarification et de simplification : tels sont les objectifs d'une proposition de résolution déposée par le président LR du Sénat, Gérard Larcher, et par la vice-présidente centriste, Sylvie Vermeillet.

L'article 20, qui fait beaucoup réagir, prévoit deux mesures « de renforcement des obligations déontologiques des sénateurs concernant les invitations, cadeaux, dons ou avantages en nature qui leur sont proposés ». Il précise que « les sénateurs n'acceptent aucun cadeau, don, invitation ou avantage en nature proposé par un représentant d'intérêts et dont la valeur excède un montant fixé par le Bureau ».

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Plus de cadeau au-delà de 150 euros

Actuellement, un sénateur doit déjà déclarer les cadeaux dépassant les 150 euros. Avec cette résolution, « les sénateurs seraient tenus de les refuser lorsque leur valeur excède 150 euros et qu'ils leur sont proposés par un lobbyiste », précise le Sénat sur son site internet. Cette interdiction ne s'applique pas « aux déplacements de travail (comme une invitation à un colloque sur une thématique en lien avec le mandat) ».

Cette interdiction n'est, en réalité, pas nouvelle, car le code de conduite des représentants d'intérêts (lobbyistes) au Sénat « leur impose déjà de s'abstenir de proposer aux sénateurs des présents, dons ou avantages quelconques d'une valeur de plus de 150 euros ».

Le texte vise également à clarifier certaines règles, explique Guy Benarroche, sénateur des écologistes, auprès de Public Sénat : « Il arrive aux sénateurs d'être invités pour un certain nombre de déplacements, avec éventuellement un hébergement ou un repas, par des lobbys ou des pays étrangers. Dans ce cas, il fallait un peu préciser les règles pour savoir ce qu'il fallait déclarer, ce qu'on peut accepter. »

Des précisions sur les évènements sportifs et culturels

Cette proposition de résolution vise, par ailleurs, à supprimer « la dérogation aux obligations déclaratives prévue pour les invitations à des manifestations culturelles ou sportives sur le territoire national », qui est « peu justifiable au regard de la cohérence d'ensemble du dispositif ».

« Bien sûr, si c'est dans le cadre de la fonction sénatoriale, je peux par exemple recevoir une invitation pour voir un match de l'OM, par l'Olympique de Marseille. Je ne vais pas la refuser. Mais il peut y avoir des invitations en dehors de ce cadre, faites par une société qui invite. On voulait préciser les règles de ce qu'on accepte ou refuse », justifie le sénateur des Bouches-du-Rhône, toujours auprès de nos confrères.

Ce texte sera examiné par les sénateurs ce mardi 8 avril, dans la soirée.