CAF : la hausse du RSA en avril peut-elle réellement être gelée dans certains départements ?

1 - Pourquoi parle-t-on de RSA non revalorisé dans certains départements ?

« Les départements du groupe droite, centre et indépendants s'engagent à ne pas payer l'augmentation du RSA à la Caisse d'allocations familiales (CAF) prévue au 1er avril », écrivent ces collectivités, qui représentent les deux tiers des départements en France, dans un communiqué à l'issue d'un séminaire de travail.

Les exécutifs départementaux refusent également de payer « toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée unilatéralement par le gouvernement et non compensée intégralement », estimant que le modèle social français « a un prix » et que « chacun doit bien comprendre que son coût ne peut pas être assumé par les seuls départements ».

2 - Cette décision a-t-elle une incidence sur votre RSA si vous résidez dans un département dirigé par la droite ou le centre ?

Non. La hausse de 1,7% des prestations sociales est nationale. Elle sera officialisée par un décret dans les prochains jours. Le décret revalorisant le RSA et l'ensemble des allocations versées par les CAF ou la MSA est systématiquement publié au Journal officiel courant avril : sa publication n'a jamais été remise en cause.

« Après une revalorisation de 4,6%, elle sera de 1,7% en 2025 en lien avec la baisse de l'inflation »

Le ministère du Travail a confirmé le caractère national et universel de l'augmentation annuelle du RSA et des prestations sociales dans une réaction envoyée à la presse spécialisée : « La revalorisation du RSA résulte strictement de l'application de la loi qui est votée par le Parlement. L'Etat se limite à mettre en œuvre chaque année sur la base de l'inflation constatée, comme pour la prime d'activité, l'allocation aux adultes handicapés et les prestations familiales qu'il finance directement. Après une revalorisation de 4,6%, elle sera de 1,7% en 2025 en lien avec la baisse de l'inflation. »

3 - Alors... qui va payer la hausse de 1,7% ?

Pourquoi ce coup de pression ? Cela s'inscrit dans un contexte tendu sur le financement du RSA, et sur les budgets des collectivités locales plus globalement. Le ministère du Travail rappelle ainsi à la presse qu'une réunion sur le financement du RSA est prévue avec Départements de France fin avril, la ministre Catherine Vautrin se disant pleinement consciente des difficultés financières des départements.

Cette lutte n'est pas nouvelle. Fin 2023, face à la hausse annoncée de 4,6% du RSA au 1er avril 2024, l'association d'élus Départements de France (ADF) publiait un communiqué intitulé « Le Gouvernement doit cesser de faire les poches des Départements ». Cette fois, ce n'est pas l'association représentant l'ensemble des départements mais le groupe « Droite, Centre et Indépendants », majoritaire à l'ADF, qui est à l'initiative de ce coup de pression.

Les départements ne peuvent donc pas contester la hausse du RSA et le décret en lui-même. En revanche ils peuvent demander compensation à l'État. Les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne ont par exemple porté l'affaire en Conseil d'État, en introduisant une requête indemnitaire afin d'obtenir une compensation financière de la revalorisation du RSA. Cette affaire avait été portée jusqu'au Conseil d'État le 23 octobre dernier. Les départements n'avaient pas obtenu gain de cause.

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