Aux grands maux, le même remède ? Dans le cadre de l'examen du budget 2025, une série de cinq amendements proposés par des députés de différents partis de l'Assemblée nationale vise à créer un nouveau livret d'épargne réglementée. Après le Livret A, le LEP, le LDDS ou encore le Livret jeune, ces parlementaires souhaitent la mise en place d'un Livret d'épargne souveraineté agricole.
« Les transitions environnementales, énergétiques et agricoles demanderont des investissements élevés que le secteur public ne pourra assumer seul. Face à l'imbrication de ces enjeux, nous devons dès aujourd'hui nous donner les moyens d'assurer notre souveraineté agricole et de remédier aux difficultés de financement de certaines exploitations », indique l'exposé de chacun des amendements (la plupart déposés par des députés de la Droite républicaine, mais aussi par le socialiste Dominique Potier, entre autres) dont le principe est poussé par le syndicat agricole Jeunes Agriculteurs qui se définir comme apolitique et indépendant.
Un plafond et une rémunération à déterminer
« Afin de financer ces transitions et de pérenniser les moyens alloués », le texte « propose d'orienter une partie de l'épargne des Français vers le soutien à la souveraineté agricole ».
Les modalités techniques d'un tel projet sont pour l'instant parcellaires. On sait que les versements seraient « affectés à l'acquisition de titres financiers contribuant au financement des projets d'installation en agriculture et des contrats d'avenir ».
Versements « affectés à l'acquisition de titres financiers contribuant au financement des projets d'installation en agriculture et des contrats d'avenir »
« Les titres dans lesquels le livret d'épargne souveraineté agricole peut être investi, les principes d'allocation de l'épargne auxquels il est soumis et les stratégies d'investissement qu'il peut proposer sont définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'agriculture », précise l'un des textes.
Si jamais l'un de ces amendements étaient retenus dans le budget 2025, le gouvernement devrait alors déterminer via un décret en Conseil d'Etat les modalités de fonctionnement du livret d'épargne souveraineté agricole et notamment ses conditions d'ouverture et ses modalités de gestion. Un arrêté du ministre chargé de l'eEconomie viendrait ensuite préciser le plafond de versements sur ce livret, ainsi que sa rémunération.
Garantie des dépôts
Comme tous les livrets d'épargne réglementée, les fonds déposés seraient garantis et les intérêts générés devraient être défiscalisés.
Ce projet de Livret d'épargne souveraineté agricole vient après l'annonce par le Premier ministre Michel Barnier, lors de son discours de politique générale début octobre, de lancer un livret d'épargne dédié à l'industrie. Une idée qui n'est pas neuve. Ce livret a été annoncé dès 2010 sous le gouvernement Fillon puis en 2012 sous le gouvernement Ayrault. A chaque fois, sans suite.
Ces derniers mois, plusieurs propositions parlementaires ont visé à la création d'un livret d'épargne pour aider au financement de l'industrie de l'armement. Là encore, sans suite.
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