Les impôts, c'est toute l'année. Entre le prélèvement à la source et la mensualisation des impôts locaux, les Français ont tous les outils pour éviter l'effet massue d'un trop gros montant à régler d'un coup. Mais de nombreux rendez-vous doivent être notés sur l'agenda afin d'éviter les mauvaises surprises.

7 avril 2022

Suspense, ou demi-suspense. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) n'a pas officiellement communiqué le calendrier de la prochaine campagne déclarative pour l'impôt sur le revenu. Mais le coup d'envoi est quasi-officiel, puisqu'il apparaît déjà sur le site de l'administration française, service-public.fr : jeudi 7 avril 2022.

Un doute subsiste sur les dates limites précises pour ficeler votre déclaration. Comme chaque année, l'échéance pour les foyers qui déposent encore une déclaration papier (en cas d'impossibilité de déclarer en ligne) sera mi-mai, très probablement le mercredi 18 ou jeudi 19 mai. Puis la DGFiP échelonne les dates butoirs pour la déclaration en ligne sur trois semaines, afin d'éviter des « embouteillages » numériques : le mardi 24 ou mercredi 25 mai 2022 pour les départements de 1 à 19, le mardi 31 ou mercredi 1er juin pour les départements numérotés de 20 à 54, et enfin le mardi 7 ou mercredi 8 pour les départements 55 et suivants.

Peu importe l'échéance pour environ 11 millions de foyers fiscaux : la déclaration automatique fête sa troisième année d'existence. Les ménages repérés par l'administration fiscale comme déclarant uniquement des revenus « simples » (salaires, pensions, etc.) et n'ayant pas effectué de modification notable sur la déclaration 2021 recevront un email ou courrier les informant de leur éligibilité à la déclaration automatique. Dans leur cas, il suffira de vérifier que les informations préremplies sont bonnes : si c'est le cas, nul besoin de la valider. Peu importe la date limite, leur obligation déclarative est réalisée automatiquement.

Qui peut échapper à la déclaration de revenus ?

Fin juin

Sans attendre la publication de la brochure 2022 de la déclaration de revenus 2021, certains principes immuables peuvent être rappelés. Ainsi ceux qui « loupent » ou « oublient » la date limite de télédéclaration dans leur département ont quelques semaines pour corriger le tir à moindre frais. Sur impots.gouv.fr, le formulaire de déclaration en ligne reste accessible, chaque année, jusqu'à la fin du mois de juin. Qu'il s'agisse d'une déclaration tardive, d'une correction sur la déclaration fraichement remplie ou d'une correction sur la déclaration automatique, intervenir rapidement limite à la portion congrue les éventuelles pénalités.

Que risquez-vous en cas de retard de déclaration ?

30 juin

Fin juin, là encore, mais pour une autre famille d'impôt : la taxe foncière. Si vous voulez éviter de payer la note en une fois à l'automne, vous avez jusqu'à la fin juin pour adhérer à la mensualisation. En temps normal, quand vous adhérez avant janvier, la taxe foncière se répartit en 10 paiements, de janvier à octobre. Si vous attendez la limite, le 30 juin, vous réglez une mensualité plus élevée mi-juillet, mi-août et mi-septembre avant de retrouver une mensualité « classique » soldant votre taxe 2022 à la mi-octobre.

Impôts locaux : vous avez jusqu'au 30 juin pour éviter un paiement en une fois

Fin juillet – début août

Retour à l'impôt sur le revenu. Depuis la bascule du prélèvement à la source, environ 15 millions de foyers fiscaux sont trop prélevés, et font l'objet d'un remboursement de la part du fisc au cœur de l'été. En deux salves : une première fin juillet, une deuxième début août.

Mercredi 20 juillet ? Vendredi 22 juillet ? Le calendrier reste à affiner mais ce sera à la fin de la semaine du 22 juillet qu'une première salve de foyers recevront le remboursement de trop-perçu, et une deuxième la semaine du vendredi 5 août.

Par ailleurs, fin juillet commencera la mise à disposition des avis d'imposition sur impots.gouv.fr.

Début août

Omission ? Erreur ? Si vous devez rectifier votre déclaration de revenus, c'est lors des premiers jours du mois d'août que s'ouvre chaque année l'outil de correction en ligne de la déclaration de revenus. Cet outil reste ensuite accessible jusqu'à la mi-décembre.

Impôt sur le revenu : comment corriger votre déclaration

1er septembre

Impôt sur le revenu et prélèvement à la source, suite. La déclaration complétée au printemps 2022, qui porte sur les revenus 2021, permet au fisc de mettre à jour votre taux de prélèvement à la source. La DGFiP vous livre ce taux mis à jour après avoir validé votre déclaration. Ce taux actualisé – sur la base des revenus 2021 - ne s'appliquera toutefois pas immédiatement mais au 1er septembre 2022.

Si jamais vos revenus évoluent fortement (à la hausse ou à la baisse) courant 2022, vous pouvez adapter votre taux de prélèvement sans attendre, afin d'éviter un trop gros décalage... qui devra être corrigé un an plus tard, avec un gros remboursement ou un gros solde à payer à la clé.

Déclaration d'impôts : faut-il en profiter pour adapter votre prélèvement à la source ?

Mi-septembre

Le 15 septembre, en théorie : voici la date limite pour ceux qui ont un « montant restant à payer » d'impôt sur le revenu à l'issue de leur déclaration annuelle. Dans les faits, cette échéance vaut pour ceux qui ont refusé de communiquer leur RIB au fisc. Pour tous les autres, donc un peu plus de 10 millions de foyers, la DGFiP prélèvera automatiquement le complément à régulariser sur l'impôt 2022 (calculé sur les revenus 2021) une dizaine de jours plus tard, soit très probablement le lundi 26 septembre.

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Si le solde à régler dépasse 300 euros, la note est automatiquement échelonnée sur 4 mois, de fin septembre à fin décembre.

Mi-octobre

Si vous n'avez pas mensualisé la taxe foncière, le paiement se fait en théorie à la mi-octobre, et jusqu'au 20 octobre pour le paiement en ligne. Il est aussi possible d'adhérer au prélèvement à l'échéance (qui intervient le 25 octobre), à condition de réclamer cette option de paiement avant la fin septembre.

Mi-novembre

Vous faites partie des 20% de foyers qui paient encore la taxe d'habitation ? C'est la dernière année que la DGFiP la réclame pour les résidences principales, et la note est réduite des deux tiers (dégrèvement de 65%, très précisément) en 2022, avant d'être supprimée en 2023 pour toutes les résidences principales.

La date limite de paiement de la taxe d'habitation pour les foyers les plus aisés et des 138 euros de redevance TV pour des millions d'autres foyers est fixée traditionnellement à la mi-novembre. Avec un délai élargi de 5 jours pour le paiement en ligne et de 10 jours pour le prélèvement à l'échéance.

Un rappel à noter dans l'agenda, si vous faites partie des 20% de foyers toujours assujettis à la taxe d'habitation et que vous avez adhéré à la mensualisation : il faudra supprimer la mensualisation fin 2022 pour éviter de continuer à payer à tort en 2023 !

Début décembre

Chute de revenus ? Naissance ? Divorce ? En cas d'évolution familiale ou de baisse franche de vos revenus courant 2022, vous pouvez moduler à la baisse votre taux de prélèvement à la rubrique « gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr. Mais attention, il faut nécessairement répéter l'opération fin novembre ou début décembre pour que le taux modulé continue à s'appliquer l'année suivante. Sinon votre taux d'impôt à la source risque de rebondir en janvier 2023.

Comment éviter une forte hausse de votre prélèvement mensuel en janvier