Vous êtes propriétaire ? Les avis de taxe foncière sont attendus, comme chaque année, pour l'automne, la date limite de paiement étant toujours fixée au 15 octobre. Une nouvelle subtilité va cette année apparaître sur votre avis, l'objectif de Bercy étant la transparence sur le mode de calcul de l'impôt.

Un « espace informatif plus grand » va faire son apparition sur votre avis de taxe foncière en 2021, comme le révèle Bercy dans une réponse écrite (1) à la question de la sénatrice Pascale Gruny, repérée par Le Particulier. Pour faire de la pédagogie sur le si complexe calcul de la taxe foncière ? Non, par souci de transparence du ministère des Comptes publics.

Il s'agit en effet d'informer les contribuables sur le transfert de la part départementale de taxe foncière. En effet, au-delà de la suppression progressive de la taxe d'habitation, la mécanique de financement des collectivités via les impôts locaux évolue en 2021 : la part de la taxe foncière qui revenait jusqu'à présent au département revient désormais à la commune.

Problème, comme le souligne l'Association des maires de France dans un communiqué diffusé ce mercredi 23 juin : « Le transfert du taux départemental aux communes est neutre pour les contribuables. Si la commune ne modifie pas son nouveau taux de référence au titre de 2021, c’est le taux global de [taxe foncière], voté l’année dernière, qui s’applique. Toutefois, le taux communal de [taxe foncière] intégrant désormais la part départementale devenant subitement très élevé, il est à craindre que des contribuables se tournent vers les maires pour leur demander des explications. »

L'Association des maires de France a reçu la même réponse que la sénatrice Pascale Gruny de la part de Bercy : « Un message précisera la prise en compte du transfert départemental, et invitera l’usager à consulter la notice de l’avis pour plus de détails sur la réforme », explique le ministère dans sa réponse écrite au Sénat. A l'image de ce qui a déjà été fait à Paris ou Lyon, « la part départementale ne figurera plus sur le tableau détaillant le calcul de la cotisation. L’avis sera ainsi établi de sorte que la variation entre la cotisation communale de 2020 et celle de 2021 permette de constater la neutralité du transfert sur le montant de l’impôt dû ».

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Reste à savoir si cette nouvelle présentation simplifiera ou non la compréhension des particuliers redevables. Bercy explique que sa volonté, en affichant un haut niveau de détail dans cet avis d'impôt local, est d'apporter « aux usagers l’ensemble des informations nécessaires à la compréhension du calcul de leur cotisation »

Taxe foncière 2021 : quelques mauvaises surprises... et beaucoup de bonnes nouvelles

(1) Réponse publiée le 17 juin 2021 à la question numéro 18560 datée du 5 novembre 2020 adressée au ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.