« Une baisse inédite de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu, conduisant à alléger substantiellement l’effort fiscal des classes moyennes et populaires. » Cette promesse, c’était celle de Bercy en juin 2019, voici très exactement 2 ans. Une éternité à l’échelle de ce quinquennat Macron plus que chamboulé par la crise sanitaire survenue au printemps 2020. En juin 2019, Bercy faisait donc cette annonce dans la foulée de la crise des Gilets jaunes. Objectif : soigner les portefeuilles endoloris des classes moyennes. La refonte du barème et la baisse d’impôt qu’elle entraîne visent donc sans aucune ambiguïté les foyers gagnant suffisamment pour payer des impôts mais pas suffisamment pour s’octroyer une « marge » dans leurs finances mensuelles.
Plus concrètement ? Bye bye le 14%, taux qui s’appliquait à la « première tranche d'imposition », celle qui touche en premier lieu ces classes moyennes à la lisière de l’impôt. Welcome le 11%. Le taux appliqué à la première tranche du barème a donc été revu à la baisse, et les seuils de revenus séparant les tranches ont été modifiés. Résultat, pour l’impôt 2021 à payer sur les revenus de l’année 2020 :
Le barème de l'impôt 2021 sur les revenus 2020
| Tranche de revenu par part fiscale | Taux applicable pour la tranche |
|---|---|
| jusqu'à 10 084 € | 0% |
| de 10 084 à 25 710 € | 11% |
| de 25 710 à 73 516 € | 30% |
| de 73 516 à 158 122 € | 41% |
| plus de 158 122 € | 45% |
Rappel d’importance. Ce barème, calqué ici sur les revenus d’un ou une célibataire sans enfant (1 part fiscale), est progressif : la première tranche, jusqu’à 10 084 euros de revenus pour une part fiscale, est sans aucun impôt, quel que soit le contribuable. Puis plus les revenus grimpent, plus la partie supérieure de ces revenus sera imposée à un taux élevé : 30%, 41% ou 45% pour les plus aisés. Et de complexes éléments tels que le quotient familial, les abattements ou réductions et crédits viennent compliquer le calcul.
Depuis quand s’applique le nouveau barème ?
Cette baisse d’impôt promise suite au mouvement des Gilets jaunes passait donc par cette refonte du barème. Une refonte inscrite dans la loi de finances pour 2020, laquelle porte sur l’imposition des revenus 2020… Des revenus que vous venez de déclarer à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), en vue du règlement de l’impôt 2021.
Les dates limites de la déclaration 2021
Cette baisse d’impôt décidée voici 2 ans n’est ainsi réellement effective que maintenant. Ou même cet été, quand vous devrez régulariser le solde annuel après avoir reçu l’avis d’imposition 2021.
Un tel calendrier aurait été difficile à tenir, politiquement parlant, pour le gouvernement. La réforme du prélèvement à la source a permis d’accélérer la concrétisation de cette refonte du barème fiscal : dès le 1er janvier 2020, votre taux de prélèvement à la source a été recalculé pour prendre en compte ce nouveau barème. Autrement dit, les foyers fiscaux faisant partie des « classes moyennes » ciblées profitent d’une baisse d’impôt – certes plus diffuse puisque étalée sur un prélèvement mensuel – depuis près de 18 mois.
Il n’empêche : malgré le prélèvement à la source, le cycle de l’impôt sur le revenu reste rythmé par la déclaration annuelle. Puisque cette démarche printanière fige vos revenus de l’année passée dans la mémoire de la DGFiP, et permet le calcul définitif de l’impôt à régulariser lors de l’été. Cet été, vous payez (ou vous vous faites rembourser) l’impôt 2021 portant sur les revenus de l’année 2020 à l’euro près. Car le prélèvement à la source ne permet pas cette finesse de calcul. En bref : vous profitez déjà de la baisse d’impôt chaque mois… et vous en bénéficiez pour la première fois sur le solde annuel.
Le casse-tête du calcul de fin de déclaration
Qui est concerné par cette baisse ?
En juin 2019, Bercy et Matignon ont promis que cette refonte allait profiter à près de 17 millions de foyers fiscaux imposables. Soit l’immense majorité des foyers qui paient l’impôt sur le revenu. En effet, moins de 500 000 foyers émargent dans les tranches à 41% et 45%, les ménages exclus de cette baisse d’impôt. Bercy annonçait même un gain moyen de 300 euros pour les foyers bénéficiaires.
Trois exemples avec les simulateurs officiels
Deux ans après l’annonce de la réforme, chacun a désormais accès au simulateur officiel de l’impôt 2021 et aux archives du simulateur 2020. Ce qui permet de comparer l’impôt annuel 2020 et 2021 (même si, vous concernant, il suffit de comparer l’avis 2020 et le futur avis 2021).
1 - Un couple sans enfants. Ils gagnent 25 000 euros chacun, soit 50 000 euros de revenus d’activité, ce qui donne un revenu fiscal de référence (RFR) de 45 000 euros après application de l’abattement de 10% pour frais professionnels. Ils figuraient dans la tranche à 14% et apparaissent désormais dans celle à 11%. Leur impôt est tombé de 3 482 euros à 2 679 euros, soit 803 euros d’économies.
2 - Un couple avec deux enfants. Même couple, mais cette fois avec deux enfants à charge. Moins lourdement imposés, ils économisent 243 euros cette année (1 067 euros d’impôt annuel en 2021) par rapport à 2020.
3 - Une célibataire sans enfant. Cette femme a gagné 50 000 euros en 2020 comme en 2019. Elle figurait dans la tranche à 30% en 2020 et y reste en 2021. Mais elle économise 138 euros cette année, son impôt annuel passant de 7 644 euros à 7 506 euros.
Un nouveau taux d’imposition de 11%, vraiment ?
Pour un foyer dont les revenus n’ont pas bougé en un an, la refonte est soit synonyme d’économies, soit d’impôt quasi similaire. Cependant, la communication autour de cette nouvelle tranche à 11% élude un étrange effet de bord. Car la méconnue décote complique la progressivité de l’impôt : cette décote est un mécanisme réduisant l’impôt pour tous les foyers payant habituellement peu ou pas d’impôt. En clair, un célibataire dans le revenu fiscal de référence est de 11 000 euros devrait théoriquement payer l’impôt, par strict application du barème : mais la décote l’annule et il bascule parmi les non imposables.
Avant cette refonte, la décote profitait à une large part de foyers figurant dans la tranche à 14%. Désormais, en simplifiant, elle profite à tous les foyers dans la tranche à 11%. Si bien que leur taux marginal d’imposition (le taux appliqué à cette tranche de revenus) n’est dans les faits pas de 11% mais bien de 16% ! L’Institut des politiques publiques a déjà pointé cette entrée dans le barème se faisant à 16%. Concrètement, cela signifie qu’un ménage « moyen » dont les revenus grimpent de 100 euros paiera 16 euros d’impôt en plus, et non 11.
Dans un billet publié mi-mai sur Fipeco, l’économiste François Ecalle va jusqu’à dévoiler les contours précis du « vrai barème » 2021 : 0% jusqu’à 14 961 euros de RFR (revenus après abattement), pour une part fiscale, puis 16% jusqu’à 25 710 euros.
Le nouveau barème est-il plus progressif ?
Oui. L'effet pervers de la décote a en partie été gommé. Le législateur a profité de cette refonte pour supprimer l’ex « réduction Valls » de 20% pour certains foyers modestes. Or la décote et la réduction Valls avaient pour effet de créer des effets de seuils malheureux : précédemment un contribuable disposant d’un RFR de 20 500 euros payait 37 euros d’impôt supplémentaire pour 100 euros gagnés en plus. Soit un taux marginal de 37% !
Désormais le taux marginal est de 16% pour tous ces foyers figurant dans la première tranche. La progressivité de l’impôt pour les classes moyennes est plus linéaire comme le montre ce graphique.
16 euros d’impôt pour 100 euros de salaire en plus
Reprenons l’exemple du couple avec deux enfants et 50 000 euros de revenus d’activité (45 000 euros de RFR). S’il gagne 111 euros de salaire en plus (soit 45 100 euros de RFR), le simulateur officiel de la DGFiP annonce un impôt de 2 695 euros. Soit 16 euros d’impôt en plus pour ce léger surplus de salaire.
