Votre banque doit vous adresser l’imprimé fiscal qui vous aide à déclarer vos gains sur vos produits d’épargne. Mais votre conseiller bancaire peut-il aller plus loin dans l’accompagnement ?

Avec ses 2 300 pages hautes en… petites lignes, le Code général des impôts a peu de chance de faire partie des best-sellers de vos librairies de quartier, bien que ses auteurs s’efforcent de créer un certain suspens, n’hésitant pas à vous faire revenir 100 pages en arrière pour comprendre la fin d'un chapitre... Cette complexité, renforcée par la peur de se tromper ou de payer trop d’impôts, rendent pour certains contribuables impensables de déclarer seuls leurs revenus, s’en remettant à leurs experts-comptables ou à leurs avocats fiscalistes. Mais la plupart des 38,5 millions de foyers fiscaux doivent se débrouiller seuls, s’appuyant éventuellement sur des dispositifs d’accompagnement gratuits. Et ces aides n’empêchent pas des erreurs, parfois massives, de survenir. En 2019, 8 millions de contribuables avaient ainsi fait le mauvais choix d’imposition.

Initié, votre conseiller bancaire n’est pas un fiscaliste

Pourtant, il y a un interlocuteur a priori tout désigné pour vous renseigner : votre conseiller bancaire qui connaît vos revenus et a des connaissances en fiscalité de l’épargne. « Tous nos conseillers sont formés régulièrement sur la fiscalité mobilière et immobilière », assure ainsi Jean François Dupouy, directeur de LCL Banque Privée. Il en va de même au Crédit du Nord où « les conseillers de clientèle privée sont formés au mécanisme de l’impôt sur le revenu ». « Nos conseillers clientèle étant formés aux produits que nous commercialisons, y compris sur leur composante fiscale, peuvent donc répondre à certaines questions », explique aussi Société Générale. Un discours semblable du côté des banques en ligne, à l’image de Fortuneo : « Notre offre s'adressant aux particuliers, nous formons nos conseillers à la fiscalité des produits du particulier », explique la filiale du Crédit Mutuel Arkéa.

D’ailleurs au sein de la rédaction de MoneyVox, certains ont en mémoire un aïeul qui passait chez son banquier pour remplir sa déclaration de revenus. Mais en a-t-il le droit ? Un conseiller bancaire peut-il aider un client à compléter son formulaire 2042, en ligne, ou en papier ? La réponse est oui… mais. En effet, comme le souligne la Direction générale des finances publiques (DGFIP), sollicitée par MoneyVox, « chacun est libre de se faire aider par qui il veut : ses enfants, ses petits-enfants, ses amis, son avocat, son conseil fiscal, bancaire... ».

Toutefois, s’il est probable que le conseiller ait un niveau de connaissance supérieur par rapport à beaucoup de ses clients – d’ailleurs c’est bien la banque qui adresse l’imprimé fiscal unique (IFU) qui associe aux revenus de l’épargne les cases correspondantes dans la déclaration -, un banquier n’est pas un fiscaliste. Et, en aucuns cas, il ne peut remplir à la place de son client sa déclaration de revenus. « Notre rôle consiste à proposer des conseils d’optimisation patrimoniale. Mais […] nous ne sommes pas, en tant qu’établissement bancaire, habilités à réaliser les déclarations fiscales, contrairement à d’autres professionnels dont la liste est réduite : les experts-comptables, les avocats fiscalistes … ou les inspecteurs des impôts », rappelle en ce sens le Crédit Agricole Ile-de-France. De fait, certaines enseignes nous expliquent, selon les interrogations de leurs clients, les orienter vers des tiers, comme la Société Générale qui a un partenariat avec un cabinet d’expertise comptable réservé à ceux qui investissent dans l’immobilier.

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Des sollicitations devenues rares, émanant de clients privés

Si les conseillers peuvent, en soi, aider leurs clients (sans déclarer pour eux), la pratique est-elle répandue dans les banques ? Chez LCL, la réponse est plutôt non. « Ces sollicitations demeurent limitées. Ce sont généralement les clients âgés et moins autonomes qui peuvent nous interroger ; les professionnels et indépendants ayant souvent des comptables qui les accompagnent sur ces sujets. Ils souhaitent plutôt être « rassurés » sur le fait de bien renseigner leurs déclarations », avance Jean François Dupouy, directeur de LCL Banque Privée.

Il en va de même chez les banques en ligne. « Ces sollicitations ne sont pas courantes s’agissant d’une aide à la réalisation de la déclaration, quelques questions sur l’IFU qui restent marginales. L’aide à la déclaration était un sujet important il y a encore deux ou trois ans. Le développement de la digitalisation et de la e-déclaration a fortement réduit le besoin d’accompagnement », souligne Philippe Vervaeke, directeur clientèle chez Monabanq. Même chose du côté de Fortuneo qui explique être rarement sollicitée sur cette thématique fiscale. « Selon la situation patrimoniale du client, ou de la complexité de sa déclaration, nous l'invitons à prendre contact soit avec le centre des impôts le plus proche de son domicile, soit de se rapprocher d'un conseiller en gestion de patrimoine indépendant, d'un comptable ou d'un avocat fiscaliste afin d'obtenir le conseil approprié », complète Fortuneo.

En effet, au regard des réponses qui nous sont parvenues, l’accompagnement par un banquier semble s’adresser essentiellement à la clientèle patrimoniale, de banque privée. « Les équipes d’ingénierie patrimoniale et fiscale du groupe Crédit du Nord sont disponibles pendant toute la période fiscale pour répondre aux questions en matière de déclarations d’impôt sur le revenu et impôt sur la fortune mmobilière et portant sur les revenus et les éléments de patrimoine relevant de l’expertise et de l’intervention des banquiers patrimoniaux et banquiers privés », explique en ce sens la communication du Crédit du Nord. Cela n’est en soit pas étonnant dans la mesure où la complexité fiscale progresse, d'abord, à mesure que le nombre, la nature et le montant des revenus augmentent. Rappelons que moins de la moitié des foyers fiscaux paient l’impôt sur le revenu.

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