Janvier 2019 : création du prélèvement à la source sur les salaires, traitements et pensions. Avril 2020 : mise en place de la déclaration automatique de revenus proposée à un tiers des contribuables. Et après ? Quelle sera la 3ème phase de la dématérialisation de l’impôt sur le revenu ?

Lundi 20 avril, lors de la conférence de presse téléphonique pour lancer la campagne 2020 de l'impôt, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a esquissé une réponse à cette question. Il s'agira vraisemblablement de la contemporanéisation des crédits d’impôt. « La contemporanéisation des crédits d’impôt sera une bonne chose. Ce sera sans doute l’une des améliorations de l’impôt à la source pour la suite », a ainsi souligné le ministre.

Derrière cette expression quelque peu absconse, se cache une réalité qui va intéresser près de 9 millions de Français : ceux qui emploient des salariés à domicile (nounou, aide ménagère et autres aides à la personne), ceux qui font des dons aux associations ou encore les investisseurs locatifs. Ils n'auront plus à attendre des mois avant d'obtenir l'avantage fiscal. En effet, la contemporanéisation des crédits d’impôt vise à permettre le versement de l'aide en même temps que la dépense y donnant droit.

Actuellement, le taux de prélèvement à la source ne tient pas compte des réductions et crédits d’impôt. A la place, le gouvernement verse en janvier une avance de 60% calculée sur la base des avantages fiscaux obtenus au titre de l’avant-dernière année, soit pour la campagne 2020 sur les dépenses de 2018.

Pas de calendrier

« Des tests de contemporanéisation sont en cours dans le Nord de la France et à Paris », a rappelé Gérald Darmanin lundi 20 avril. Cette expérimentation prévue jusqu’à fin 2021 concerne uniquement le versement mensuel du crédit d’impôt emploi à domicile. Toutefois, le ministre prévient que la généralisation du procédé à l’échelle de la France et pour tous les crédits d’impôt n’est pas « pour l’instant ». « Il y a un coût budgétaire à contemporanéiser les crédits d’impôt. Donc, cela nécessite d’en discuter dans l’équation budgétaire générale des prochaines années », souligne le ministre des Comptes publics.