Chèque énergie : « J'ai une demi-part fiscale pour handicap, quel impact sur le montant ? »

Bonjour Pm, merci de votre question. Vous vous interrogez sur l'impact des parts fiscales sur les unités de consommation (UC) utilisée pour déterminer qui peut toucher le chèque énergie. Vous indiquez que vous êtes mariés et que vous bénéficiez de 2,5 parts fiscales, en raison d'un handicap.

Sachez d'abord que le calcul des UC, utilisés pour déterminer les bénéficiaires du chèque énergie, n'est pas le même que celui qui sert à préciser le nombre de parts fiscales d'un foyer. Voilà la formule pour connaître le nombre d'UC. « La première ou seule personne du ménage constitue une unité de consommation. La deuxième personne est prise en compte pour 0,5 unité de consommation. Chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 unité de consommation. » (1)

Concernant les parts fiscales, en revanche, chaque parent contribuable compte pour 1, les deux premiers enfants pour 0,5 et les autres enfants (à partir du 3e), pour 1. Des demi-parts supplémentaires peuvent être attribuées, notamment si un membre du foyer a un handicap comme c'est votre cas.

Dans votre situation Pm, pour une demande de chèque énergie, le nombre d'unités de consommation de votre foyer est donc de 1,5. C'est bien moins que vos 2,5 parts fiscales, mais si ces dernières n'entrent pas en compte dans le calcul de ces UC, elles impactent tout de même votre revenu fiscal de référence (RFR). Vous pourrez recevoir un chèque énergie si votre RFR ne dépasse pas 16 500 euros par an.

Tester son éligibilité

Vous pouvez tester votre éligibilité via le simulateur officiel du chèque énergie, en contactant le numéro d'assistance par téléphone au 0 805 204 805 (l'appel est gratuit), ou bien en vous rendant dans un espace France services. Sachez que si vos revenus ont diminué en 2022 par rapport à l'année précédente, il se peut que vous ayez été oublié dans la campagne d'envoi des chèques énergie 2024.

Il est possible de faire une demande dès maintenant et ce jusqu'au 31 décembre. Plusieurs options pour faire cette demande : en ligne sur le guichet de demandes de l'Agence de services et de paiement, avec ce formulaire papier que vous devrez imprimer puis envoyer par courrier, par téléphone via le numéro cité plus haut ou dans un espace France services.

(1) A noter, une spécificité pour les personnes ayant des enfants en résidence alternée au domicile de chacun des parents « lorsqu'ils sont réputés à la charge égale de l'un ou de l'autre parent », alors les valeurs sont réduites de moitié.