Avec la fin des tarifs réglementés du gaz le 30 juin 2023, 7 millions de ménages vont devoir changer d'offre alors que les prix flambent sur le marché de l'énergie. Voici comment se préparer à ce big bang tarifaire.

Le tarif réglementé de vente (TRV) du gaz, commercialisé par Engie et quelques distributeurs locaux, sera supprimé pour les clients particulier et les copropriétés consommant moins de 150 000 kWh au 30 juin 2023. Ce TRV, dont le prix est fixé par les pouvoirs publics, concerne directement 2,8 millions de clients et, plus de 7 millions si on ajoute les ménages ayant signés des contrats en offres de marché, indexés sur ce TRV, auprès d'autres fournisseurs. Une nouvelle menace pour la facture de ces particuliers alors que le prix du TRV va augmenter au moins de 15% au 1er janvier, après le gel instauré depuis le 1er octobre 2021.

Cette disparition du TRV fait suite à la loi énergie-climat du 8 novembre 2019 qui est venue confirmer une décision du Conseil d'Etat de 2017. Ce dernier avait alors estimé que les tarifs réglementés du gaz étaient contraires au droit européen dans la mesure où ils sont une « entrave à la réalisation d'un marché concurrentiel. » Voici comment vous préparer à cette échéance.

Que faire si je reçois un courrier de mon fournisseur de gaz ?

Attendre. Depuis trois ans, l'Etat, via Engie, envoie des courriers pour prévenir les foyers encore titulaires d'un contrat de gaz au tarif réglementé de vente (TRV) que cette offre prend fin au 30 juin 2023. Le texte conseille d'anticiper l'échéance et de souscrire une offre de marché d'Engie ou d'un autre fournisseur de gaz.

L'association de consommateurs CLCV « estime que cette communication est très malvenue dans un contexte où les marchés de l'énergie sont pour le moins chahutés et où s'est installée une instabilité contractuelle très problématique sur les offres de marché ».

Faut-il changer de contrat dès janvier 2023 ?

Non. Depuis l'ouverture du marché, le tarif réglementé n'a jamais été aussi protecteur pour le consommateur. En clair, si vous recevez un courrier vous enjoignant de souscrire à une offre de marché chez Engie à la place des TRV, prenez votre temps ! Vous êtes protégé par le bouclier tarifaire du gouvernement si vous avez un contrat au TRV ou indéxé sur le TRV.

« Nous recommandons aux consommateurs de rester au tarif réglementé du gaz. Dans le chaos actuel de l'énergie, ce contrat est le seul qui est assurément lié au bouclier tarifaire et offre donc une compétitivité et une sécurité inégalable pour les mois à venir », confirme la CLCV.

Il sera temps d'étudier les offres disponibles au printemps. Un outil mis en ligne par le médiateur de l'énergie peut déjà vous aider à faire le bon choix.

Calendrier de la fin des TRV du gaz
Le calendrier de la fin des TRV du gaz

Que se passe-t-il si je ne fais rien d'ici au 30 juin ?

Changement automatique. En l'état des choses, si vous ne faites rien d'ici au 30 juin 2023, vous serez automatiquement basculé sur une offre de marché proposée par Engie à partir du 1er juillet. Problème, elle ne correspondra pas forcément à vos besoins et ne sera pas forcément la plus avantageuse pour vous. Par exemple, les offres fixe, dont le prix du kilowattheure est figé pour 1, 2 ou 3 ans, sont recommandées, mais elles ne sont actuellement plus proposées au public.

Si votre contrat est indexé sur les TRV, ne faites rien, pour le moment. Les contrats indexés sur les tarifs réglementés protègent actuellement le consommateur.

Électricité, gaz : réduisez votre facture avec notre comparateur en ligne

Par contre, leur avenir reste lié à une décision du fournisseur au 1er juillet. Il est recommandé aux clients de se montrer particulièrement attentif aux communications de leur fournisseur et aux fluctuations possibles des tarifs.

Est-il facile de passer des TRV à une offre de marché ?

Oui. Une fois que vous avez choisi une offre et un fournisseur, la démarche est extrêmement simple : il suffit de souscrire auprès de lui un contrat en précisant bien qu'il s'agit d'un changement. Cela résilie automatiquement le précédent.

TRV : quelle facture de gaz de janvier à juin ?

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié les hausses des tarifs réglementés de gaz à compter du 1er janvier 2023. Ainsi, les clients Base (usage cuisson et consommation inférieure à 1 000 kWh par an) verront leur facture grimper de 5,85% (10 euros par an) quand ceux, dits B1 (usage cuisson, eau chaude et chauffage), paieront 15,3% de plus, soit en moyenne 18,50 euros par mois. Au total, il faudra donc débourser 1 675 euros avec ce type de contrat, soit plus de 139 euros par mois.

Les foyers de catégorie B0 (cuisson et chauffage de l'eau) voient le prix de leur tarif réglementé grimper de 10,51% en moyenne quand les petites copropriétés dont la consommation annuelle est comprise entre 30 000 kWh et 150 000 kWh seront augmentées de plus de 16,92%. La hausse annuelle est respectivement de 39 euros et de 475 euros.

Que se passe-t-il si mon contrat est indexé sur le marché ?

Rien. Vous ne pouvez pas revenir au TRV, même pour 6 mois jusqu'à la fin juin 2023. Seulement, vous ne bénéficiez pas du plafonnement des hausses de prix à 15%. Depuis octobre 2021, de nombreux clients dans cette situation ont vu leur facture doubler ou tripler.

Ces contrats indexés sur le marché de gros sont dits variables, car ils fluctuent en permanence en fonction de l'offre et de la demande.

Le gouvernement peut-il changer la date de fin des TRV ?

Oui, mais... Sollicité par MoneyVox, le ministère de la Transition énergétique botte en touche, assurant que le calendrier de suppression des taifs réglementés du gaz sera tenu, tout en précisant vouloir continuer à protéger le consommateur. Il est par exemple possible que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) mette en place un prix de référence qui servirait de base à la poursuite du bouclier tarifaire. Celui-ci prévoit une hausse des tarifs réglementés du gaz de 15% au 1er janvier 2023, et ce jusqu'au 30 juin 2023.