Alors que le tarif de l'électricité a connu de nombreuses hausses ces dernières années, c'est un sujet d'importance pour le budget des ménages.

Son prix est défini à partir de trois grandes composantes. D'abord, le coût de la fourniture (c'est-à-dire de l'électricité en elle-même, les kWh consommés), celui de l'acheminement et de l'entretien du réseau appelé tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) et enfin les taxes.

Ces dernières représentent 32% du montant à payer pour un consommateur ayant opté pour le tarif réglementé de vente. (TRV). Elles sont collectées par les fournisseurs. De manière générale, il est possible de visualiser leur montant au verso de votre facture.

Les taxes reviennent souvent sur le devant de l'actualité, car elles représentent une marge de manœuvre pour moduler les factures des consommateurs, souvent utilisée par les pouvoirs publics. Voilà à quoi elles correspondent.

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L'accise sur l'électricité, CSPE ou TICFE

La TICFE n'est pas la plus facile à comprendre. Ces dernières années, elle a intégré d'anciennes taxes qui ont été supprimées, son montant a varié et pour ne rien arranger, elle porte de nombreuses appellations : accise sur l'électricité, fraction perçue sur l'électricité, contribution au service public de l'électricité (CSPE), TICFE... Elle est collectée par les fournisseurs.

L'accise sur l'électricité avait beaucoup fait parler au moment le la loi finances pour 2025. Le gouvernement avait alors envisagé de la doubler, avant de se raviser. Elle est également mentionnée dans le projet de budget 2026, comme allant baisser.

A quoi sert-elle ? L'accise est versée au budget général de l'Etat et à celui des collectivités, en fonction des quantités d'électricité qui sont consommées sur leurs territoires puisqu'elle a intégré depuis plusieurs années les anciennes taxes départementales sur la consommation finale d'électricité (TCFE).

« Depuis la réforme de 2016, l'accise sur l'électricité ne finance donc plus les charges du service public de l'électricité comme c'était le cas initialement (financement des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables au secteur électrique, de la péréquation tarifaire avec les zones non interconnectées et des dispositifs sociaux) », détaille le guide 2024 sur la fiscalité de l'énergie du ministère de la transition écologique.

Comment est-elle calculée ? Elle est fixée par voie réglementaire. Aujourd'hui, pour les particuliers, son montant est de 29,98 euros par MWh. Selon le projet de loi de finances pour 2026, elle devrait être réduite de 0,5 euro par MWh en 2026, soit un montant de 29,48 euros, puis de 0,04 euro/MWh en 2027.

Pendant la crise de l'énergie, l'accise avait été abaissée à 1 euro du MWh pour limiter les hausses brutales des factures, dans le cadre du bouclier tarifaire, puis portée à 21 euros par MWh en février 2024. En février 2025, elle était revenue à un niveau d'avant-crise (majoré par l'inflation) de 33,70 euros par MWh. Elle a baissé en août, pour contrebalancer la hausse de la TVA sur l'abonnement (lire ci-dessous).

Combien paie-t-on pour cette taxe actuellement ? Nous avons fait un test sur le comparateur du médiateur de l'énergie, pour un ménage consommant 2 400 KWh par an, habitant à Rennes optant pour une option base et possédant un compteur de 6 KVa. Pour une offre au tarif réglementé, le total annuel est évalué à 654 euros, dont 71,95 euros au titre de l'accise.

La contribution tarifaire d'acheminement (CTA)

A quoi sert-elle ? La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) sert à financer les droits spécifiques relatifs à l'assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières, d'après la CRE.

Comment est-elle calculée ? Depuis le 1er août 2021, le montant de la CTA s'élève à 21,93% de la partie fixe du tarif d'acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité contre 27,04% auparavant, explique le Médiateur de l'énergie. Il dépend du tarif d'acheminement choisi par le fournisseur pour votre contrat.

Combien la paie-t-on ? Toujours pour le même profil de ménage (voir encadré ci-dessus), le montant de la CTA est de 21,81 euros, si le ménage a opté pour le tarif réglementé, soit 3,3% du total de la facture annuelle de 654 euros.

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

A quoi sert-elle ? C'est la plus connue des taxes puisqu'elle s'applique à tous les produits et services consommés. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est aussi prélevée pour l'électricité. De manière générale, c'est l'impôt qui rapporte le plus de recettes fiscales.

Selon une estimation annexée à la loi de finances pour 2026, il devrait rapporter 96,9 milliards d'euros de recettes fiscales, en 2025, sans qu'on sache précisément combien rapporte la TVA sur les contrats d'électricité.

La TVA est versée au budget de l'État, mais aussi aux organismes de protection sociale et aux collectivités territoriales, « notamment pour compenser la suppression de recettes préexistantes », explique la Cour des comptes dans un rapport publié en 2023.

Comment est-elle calculée ? La TVA est aujourd'hui de 20% sur le prix du kWh, comme pour le prix de l'abonnement. Auparavant, pour des compteurs dont la puissance est inférieure à 36 KVa (ce qui est le cas de tous les particuliers), elle n'était que de 5,5% sur l'abonnement.

Il est à noter, comme nous l'ont fait remarquer plusieurs lecteurs de MoneyVox en commentaires, que la TVA s'applique aussi aux autres taxes : 20% sur la CTA et 20% sur l'accise, ce qui en fait des taxes... taxées !

Combien la paie-t-on ? Le Médiateur de l'énergie calcule qu'elle s'élève à 109,02 euros, soit 16,6% du montant de l'offre au tarif réglementé de vente, dont la facture annuelle est estimée à 654 euros.

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