SPOT pour « Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique » : sous cet acronyme se cache un nouveau type de contrôle effectué par l’Autorité des marchés financiers (AMF), dans le cadre de sa nouvelle stratégie « Supervision#2022 ». Le « gendarme » français de la bourse vient justement de livrer un synthèse des contrôles opérés en 2018 auprès d’une dizaine de prestataires de services d’investissements, qui ont porté sur deux thèmes : la « conformité des mandats de gestion » et les « frais dans la gestion sous mandat ».
Des informations trop morcelées
Le premier pan des contrôles, effectués auprès de quatre établissements de crédit et d’une entreprise d’investissement - deux filiales de groupes bancaires français, deux établissements indépendants français et une filiale française d’un groupe bancaire européen - concernait la conformité des mandats de gestion. Il est peu flatteur. « Un seul établissement sur les cinq présentait une documentation complète et unifiée », note l’AMF. Les autres ont eu tendance notamment à « morceler les informations relatives à la gestion sous mandat sur plusieurs documents », ce qui présente des « risques opérationnels multiples » : « annexes absentes ou non signées, renvois vers des documents non signés ou liens vers des pages internet supprimées ou non mises à jour etc. ».
Autres mauvaises pratiques relevées : l’absence de mentions explicites de « l’univers d’investissement » et des « allocations par classe d’actifs », ainsi qu'un manque d’information du mandant « sur les conséquences des retraits fréquents et/ou importants ».
La présentation des frais à améliorer
En matière de frais facturés, l’AMF souligne la diversité des politiques selon les acteurs observés. Ces derniers tirent en général la majorité de leurs revenus des frais de gestion prélevés sur les encours qui leur sont confiés. Mais les rétrocessions de frais de gestion, désormais interdites par la directive MIF2, représentaient en moyenne 21,7% de ces revenus en 2017.
Dans le cadre de ses contrôles, l’AMF a tout de même relevé des bonnes pratiques en matière tarifaire. Mais il subsiste d'autres points noirs. L’Autorité regrette ainsi que certains frais soient seulement présentés, dans les brochures, en taux trimestriel hors taxe, et pas en taux annuel TTC. Même manque de transparence dans les grilles sur les taux de droits d’entrée effectivement pratiqués par le gestionnaire lors de souscriptions d’OPC. Enfin, l’AMF note là aussi que l’information sur les frais est parfois morcelée sur plusieurs documents, et que les mandants ne sont pas toujours informés explicitement lors des mises à jour des frais de gestion.
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