Mauvaise nouvelle pour les salariés en arrêt pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle qui touchent des indemnités journalières. Le ministère du Travail a ainsi demandé mi-juin aux partenaires sociaux de la branche de la Sécurité sociale des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) de lui faire des propositions permettant de dégager 800 millions d'économies dès 2027.
Parmi les pistes envisagées par le gouvernement figure la fiscalisation intégrale des indemnités journalières versées dans ces cas, alors que jusqu'à présent, 50% de la somme touchée est exonérée d'impôt sur le revenu.
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Plafonnement des indemnités journalières
Est également évoqué le plafonnement du montant des indemnités journalières d'AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) à 1,8 Smic. Aujourd'hui, le plafond s'élève à 240,49 euros par jour durant les 28 premiers jours et à 320,66 euros par jour à partir du 29e jour. Les indemnités journalières reçues hors AT-MP sont plafonnées à 1,4 Smic.
Comme le relève le média Les Echos, la mesure entraînerait une baisse des revenus pour les salariés et une hausse des cotisations des employeurs proposant une protection complémentaire.
De nouvelles réunions de travail auront lieu à la rentrée, selon BFM Business. Ces mesures devront être débattues à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027.
Arrêt maladie : ce qui change à partir du 1er septembre 2026
Un changement déjà acté à partir de 2027
Actuellement, en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail, les indemnités journalières sont versées jusqu'à la complète guérison ou jusqu'à la consolidation de la blessure. À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, la durée maximale de versement des indemnités journalières dans ce cadre sera de 4 ans.
« S'il est nécessaire d'aller au-delà de cette durée maximale de 4 ans, l'incapacité de travail sera considérée comme permanente. C'est alors un autre régime d'indemnisation qui interviendra », détaille le site Service Public.
